Le secteur des télécommunications et de l’informatique est celui qui en 2011 a fait l’objet du plus grand nombre de demandes de brevets auprès de l’Office européen des brevets (OEB). En témoignent les procès qui opposent les géants du domaine Microsoft, Apple et Samsung. Avec 14 600 dépôts, il devance maintenant celui touchant à la santé (technologie médicale et médicaments) à l’origine de 14 200 demandes.

L’organisme intergouvernemental regroupant 38 pays qui gère l’enregistrement des brevets européens a publié le 23 mars son rapport annuel qui complète les statistiques géographiques fournies en janvier ( Europolitique n° 4346). L’année 2011 a été après le creux observé en 2008-2009, suite à la crise, celle de la confirmation de la reprise en 2010 de l’innovation et donc des enregistrements de brevets. L’OEB a en effet reçu 243 000 demandes l’an dernier, soit 3 % de plus qu’en 2010 ce dont se félicite le président de l’OEB, Benoît Battistelli qui a souligné que cinq entreprises européennes figuraient parmi les dix premiers déposants.

SIEMENS EN TÊTE

En première position, l’allemand Siemens qui reçu le prix du premier déposant de l’OEB avec 2 235 demandes de brevets et 837 accordées, l’OEB ne validant en moyenne que quatre demandes sur dix. L’entreprise «  investit de manière exemplaire pour rester à la pointe de l’innovation dans des domaines aussi variés que la technologie médicale, l’énergie et les transports avec un accent marqué pour les technologies vertes », a souligné M. Battistelli. Parmi ces dix premiers groupes, le néerlandais Philips (1 759), le groupe chimique allemand BASF (1 638), le spécialiste de l’électroménager Bosch (1 192) et le Suédois des télécoms Ericsson (1 148) mais aussi les japonais Panasonic, Honda, Toyota, Sony et Mitsubishi et les sud-coréennes Samsung et LG Group.

Cette répartition sectorielle va de pair avec la ventilation géographique. En effet, au niveau européen, si l’on constate une stagnation des demandes, l’Allemagne en dépose toujours le plus grand nombre (14 %) et se situe à la quatrième place, devant la France (5 %), le Royaume-Uni et les Pays-Bas (3 % chacun). Les Etats Unis restent en tête des demandes, représentant 24 % du total avec néanmoins un recul de 2,5 % au regard de 2010.

Suivent le Japon (19 %) et la Chine (7 %) qui continuent leur progression comme l’ensemble de l’Asie (+ 7%). La Corée du sud arrive au cinquième rang des déposants à l’OEB. «  Les entreprises européennes doivent comprendre que la Chine va devenir un important compétiteur, du fait de ses coûts de production plus réduits de même que ses innovations en hausse » a déclaré le président de l’OEB. Il en a profité pour lancer un appel aux responsables européens en vue d’aller de l’avant sur la mise en place d’un brevet unique et d’une instance judiciaire pour traiter des litiges tant en matière de brevet unique que de brevet de l’OEB.

Rapport : www.epo.org/about-us/office/annual-report/2011.html