Analytique, complet, indépendant
Bannière
 
Business & compétitivité / Propriété intellectuelle

Contrefaçon/Douanes

Le rapporteur (PE) veut faciliter les procédures pour les douanes

Par Sophie Mosca | mardi 10 janvier 2012

Des procédures facilitant la tâche des douanes et une meilleure protection des détenteurs de droits de propriété intellectuels (DPI) sont les objectifs devant présider à la révision du Règlement 1383/2003 sur le contrôle par les autorités...


Identification


Bonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous.


Identification
Je souhaite m'abonner
cover