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Agriculture

Le projet de verdissement des aides passe mal

Par Louis Antoine | jeudi 13 octobre 2011

Le verdissement des paiements directs de la Politique agricole commune (PAC) est, comme cela était prévisible, la mesure qui a été la plus critiquée après la présentation par la Commission européenne le 12 octobre des propositions législatives de réforme de la PAC (Europolitique n°4283 et 4284).

Les modalités envisagées - un lien entre l’octroi de 30 % de ces aides et le respect obligatoire de pratiques écologiques - «  ne répondent pas aux objectifs » souhaités, estime ainsi le ministre français de l’Agriculture, Bruno Le Maire, tandis que, selon son homologue italien Saverio Romano, ces obligations représentent «  de nouvelles dépenses pour les entreprises et un gros fardeau bureaucratique sans apporter de réels bénéfices ». Gerd Sonnleitner, le président du Copa (Comité des organisations professionnelles agricoles de l’UE) dénonce lui aussi ces «  contraintes supplémentaires imposées aux agriculteurs ». A l’inverse, le verdissement préconisé par l’exécutif européen est jugé totalement insuffisant par les ONG environnementalistes, le WWF affirmant que «  les éléments les moins progressistes de la Commission, du Parlement européen et du Conseil » ont eu finalement gain de cause.

Autre disposition importante de la réforme, le rééquilibrage sur 14 ans des paiements directs entre les Etats membres est totalement insuffisant selon le ministre polonais de l’agriculture, Marek Sawicki, qui parle même de «  légère plaisanterie ». Quant à son homologue espagnole, Rosa Aguilar, elle a fait part de son «  rejet » des propositions de la Commission, qualifiées de «  décevantes ».

Au Parlement européen, le président de la commission de l’agriculture, Paolo De Castro (S&D, Italie) avertit que «  la durabilité environnementale ne peut pas exister sans avoir assuré au préalable la durabilité économique des exploitations ». Rapporteur pour les règlements sur les régimes d’aides directes et le développement rural, le Portugais Luis Manuel Capoulas Santos (S&D) juge que la proposition de la Commission «  est bonne, de loin, mais loin d’être bonne », car «  il y a trop de bureaucratie, moins d’argent et pas assez de justice ». Rapporteur pour le règlement sur l’organisation commune des marchés, le Français Michel Dantin (PPE) constate que, «  si le volet gestion des crises semble partir sur des bases intéressantes, bien que les outils proposés manquent encore de réactivité, le volet prévention, c’est-à-dire la régulation par une certaine gestion des marchés et des productions, semble quant à lui oublié ».

Sur le plan sectoriel, les betteraviers européens (Cibe) se déclarent «  outragés » et les fabricants de sucre (CEFS) «  profondément inquiets » après que les commissaires ont finalement opté pour l’abolition du régime des quotas en 2015, et non plus 2016 comme cela était envisagé au départ.

Enfin, les producteurs de vins d’origine (EFOW) déplorent que la Commission confirme la disparition des droits de plantation à partir du 1er janvier 2016, «  en dépit de la position forte prise par 12 Etats Membres et le PE contre la libéralisation de ce régime ».



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