La crise économique impose d’accélérer le parachèvement du marché unique pour le bénéfice des citoyens et des entreprises. Cela passe par la restauration de la confiance que ceux-ci peuvent avoir en ce grand marché et par l’engagement des décideurs politiques locaux, nationaux et européens à œuvrer dans le sens d’une meilleure transposition de la législation qui organise celui-ci. Tel est le message du premier forum sur le marché unique qui s’est tenu à Cracovie du 2 au 4 octobre et qui réunissait des parlementaires européens et nationaux, des ONG représentant la société civile, des entreprises, diverses professions, des syndicats, des représentants de la Commission, du Comité des régions et du Comité économique et social européen.

FOSSÉ

Au terme des débats qui se sont tenus dans huit ateliers, le 3 octobre, les points à améliorer identifiés ont été repris de manière synthétique dans une déclaration solennelle qui sera transmise à chaque président des trois Institutions à l’origine de l’initiative : Parlement, Commission et Conseil.

Partant du constat de l’important fossé entre les attentes des citoyens et des entreprises et les réalisations du marché unique, une action résolue est requise pour le combler et informer chacun de ses droits. «  Trois crises : économique, financière et politique commandent que l’on aborde ce sujet en améliorant la transparence et la gouvernance », a souligné Michel Barnier (Marché intérieur et services) avec un accent particulier sur un meilleur processus de transposition des dispositions législatives européennes. Un élément souvent souligné dans les ateliers et mentionné dans la déclaration ainsi que la nécessité d’échanger sur les meilleures pratiques entre Etats membres.

Les échanges transfrontaliers et la mobilité doivent aussi être améliorés pour accroître le commerce mais avec des garanties sur la protection des travailleurs détachés qui fournissent des services dans un autre Etat membre.

Une carte professionnelle permettrait de profiter pleinement de la liberté de mouvements dans l’UE et serait un outil nécessaire à la reconnaissance des qualifications professionnelles et à la confiance entre Etats membres relative à la mobilité transfrontalière. Le commerce électronique qui représente un des plus grands défis à relever dans le marché intérieur et une source importante de création d’emploi doit être plus sûr pour les consommateurs et les petites et moyennes entreprises.

Les marchés publics, quant à eux, sont encore mal utilisés du fait d’une mauvaise transposition des règles communautaires, les décideurs politiques portent une responsabilité quant à l’utilisation des outils à leur disposition pour un usage efficace de l’argent public et leur professionnalisme pourrait être accru par un effort de formation.

Pour se développer dans le domaine des services, les entreprises ont besoin de procédures plus simples et de plus de guichets uniques en ligne - certains Etats membres ne les ont pas mis en pratique - pour répondre aux problèmes qu’elles rencontrent dans ce secteur.

ACTION URGENTE

La déclaration demande aux institutions européennes d’adopter rapidement des mesures destinées à résoudre les lacunes identifiées et aux responsables politiques nationaux, régionaux et locaux, aux entreprises et aux syndicats de coopérer pour un meilleur fonctionnement du marché unique.

Selon le commissaire John Dali (Consommateurs), il faut aussi davantage informer et associer le consommateur à ce développement du marché intérieur pour qu’il ait davantage confiance en ce qu’il lui apporte et connaisse ses obligations. La déclaration met en avant le renforcement du dialogue entre ceux-ci et les décideurs politiques. Il convient en outre de développer des modes alternatifs de résolution des conflits, car les consommateurs rechignent à faire valoir leurs droits par voie judiciaire.

La déclaration servira de guide des travaux de la commission du marché intérieur du Parlement et sera discutée lors du Conseil Compétitivité. n