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Services publics

La contribution des services publics à la croissance

Par Sophie Mosca à Budapest | lundi 20 juin 2011

Les services publics peuvent contribuer à une croissance européenne intelligente, durable et inclusive surtout dans un contexte de restriction de budgets publics. C’est ce que sont efforcés de démontrer les membres du Centre européen des entreprises à participation publique (CEEP) qui représentent les fournisseurs de services publics au niveau de l’UE, lors d’une conférence les 15-16 juin à Budapest. Différents intervenants du CEEP, d’Institutions communautaires, de chercheurs, de responsables politiques ont échangé leurs points de vue sur cette part que doivent prendre les services publics à la réalisation de la stratégie UE 2020.

Carl Cederschiöld, le président du CEEP a rappelé l’importance de cette «  épine dorsale de l’économie » que sont les services publics en Europe, «  avec plus de 530 000 entreprises fournissant à plus de 500 millions de citoyens des services cruciaux pour le fonctionnement de notre société, indispensables pour bien-être humain, pour l’économie et la cohésion territoriale ».

Le commissaire Almunia (Concurrence) a exposé ses orientations sur la réforme en cours des règles relatives à l’octroi d’aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG) ( Europolitique n° 4196). Il a soulevé des réprobations en rappelant qu’il se fondait pour ce faire sur l’article 106 § 3 du traité qui lui donne une «  compétence exclusive » en la matière et non l’article 14 institué par le traité de Lisbonne qui, lui, prévoit la codécision sur ces sujets liés au financement et à l’organisation des SIEG. L’eurodéputée française Françoise Castex (S&D) a dit l’intention de l’intergroupe Services publics qu’elle préside de peser dans le débat pour que le Parlement fasse valoir sa compétence en la matière.

Différents chercheurs ont mis en lumière la nécessité de trouver des sources de financement alternatives axées sur une meilleure coordination des fiscalités, revues à la hausse et davantage indirectes. Edith Kiztmantel du CEEP a appelé à une approche plus macroéconomique des SIEG pour mieux mesurer leur impact économique, social et territorial.

Les questions de l’adaptation des services publics à l’évolution de la demande des citoyens en fonction de la pyramide des âges, de l’exigence d’information disponible ou d’une meilleure efficacité environnementale des transports, de la politique énergétique ou du service postal, ont été abordées lors de plusieurs sessions de travail. Ce qui nécessite de développer de nouvelles compétences, d’encourager l’innovation au sein des services publics et les objectifs sociaux facteurs de croissance durable et inclusive. Selon Ralf Resch, secrétaire général du CEEP les nouvelles règles du traité (l’article 14 et le protocole 26) doivent être utilisées «  pour assurer aux services publics un environnement économique et juridique stable » et faciliter cette part active à la croissance de l’UE.



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