Le groupe British American Tobacco (BAT) s’est engagé à collaborer avec l’Office de lutte antifraude (OLAF) et avec les services répressifs des Etats membres de l’UE pour combattre la contrebande et la contrefaçon des cigarettes. Il a signé un accord en ce sens, le 15 juillet, avec la Commission européenne et 24 Etats membres.

Aux termes de cet accord, BAT versera annuellement à la Commission et aux États membres, au cours des vingt prochaines années, un montant total de 134 millions d’euros. BAT s’est engagée aussi à effectuer des versements complémentaires en fonction des saisies.

La Commission a déjà signé deux accords avec l’industrie du tabac : en 2004, avec Philip Morris International, représentant un milliard d’euros et, en 2007, avec Japan Tobacco International, pour 350 millions d’euros.

La Commission estime que «  la contrefaçon et la contrebande des produits du tabac coûtent chaque année à l’UE et aux États membres jusqu’à 10 milliards d’euros en taxes non acquittées ». Environ 10 % de cette somme sont perdus pour le budget communautaire. Jack Bowles, directeur de la division « Europe occidentale » de BAT, affirme que 75 milliards de cigarettes, représentant 13 % des ventes dans l’Europe, font l’objet de la contrebande chaque année. C’est plus que le nombre de cigarettes vendues dans le Royaume-Uni. Selon l’OLAF, les Etats membres ont notifié la saisie de 5,2 milliards de cigarettes en 2008.

Pour augmenter le nombre des saisies, l’accord inclut des dispositions et des procédures de coopération et d’échange d’informations ainsi que des procédures de traçage des produits. La Pologne, l’Espagne et la Suède ont signalé des problèmes de procédure dans le cadre de la signature de l’accord, les empêchant de signer. La Commission espère que ce sera réglé bientôt.

Jusqu’à présent, le problème portait sur la contrebande de produits authentiques mais les bandes criminelles organisées ont changé d’approche et la menace principale aujourd’hui provient des cigarettes contrefaites. On estime qu’environ 65 % des cigarettes saisies sont des contrefaçons. La Chine est la principale source de ces produits contrefaits, suivie de près par les pays situés à la frontière orientale de l’UE.

Quant à la contrebande de cigarettes authentiques à l’intérieur de l’UE, les tendances montrent que les sources principales se trouvent aussi à l’Est : Russie, Ukraine, Moldavie et Biélorussie. La ville russe de Kaliningrad, notamment, est un «  problème », selon le commissaire chargé de la fiscalité et de l’union douanière, de l’audit et de la lutte antifraude, Algirdas Semeta. En effet, la Baltic Tobacco Factory produit des cigarettes authentiques ( genuine cheap whites) qui sont ensuite passées en contrebande dans l’UE. Elles sont appréciées des consommateurs car peu coûteuses. Pour résoudre ce problème, l’OLAF a dépêché un officier de liaison à Moscou.

L’accord : http://ec.europa.eu/anti_fraud/ budget/index_en.html