La promotion de l’interopérabilité des logiciels est une des priorités indiquées dans la Stratégie numérique publiée en mai par la Commission européenne, qui considère que celle-ci «  ne peut être efficace que si les différents éléments et applications reposent sur des normes et des plateformes ouvertes ».

Pour parvenir à rivaliser avec les États-Unis dans l’économie de la connaissance, il est en effet nécessaire de promouvoir le développement de technologies créées en Europe et, de ce point de vue, l’interopérabilité, est un concept fondamental. Cette exigence permet aux différents logiciels d’opérer dans un même système, en brisant la spirale de dépendance d’un seul fournisseur, si ce dernier est un logiciel propriétaire comme Mac et Windows.

Le document présenté par l’exécutif européen, à l’initiative de Neelie Kroes (Agenda numérique), est ambitieux à cet égard, bien que toute référence au terme «  open standard » ait été effacée, sous pression de la DG Entreprise de la Commission.«  Mais même sans le mot, le principe reste intact », souligne une source européenne. D’une manière générale les responsables européens veulent, en effet, «  une interopérabilité effective entre produits et services informatiques pour pouvoir construire une société réellement numérique » et suggèrent d’accroître le niveau d’interopérabilité que connaissent actuellement les dispositifs, les applications, les référentiels de données, de services et de réseaux, en particulier dans les administrations publiques européennes.

NORMES D’INTEROPÉRABILITÉ

Cependant, pour permettre une diffusion des logiciels interopérables il est nécessaire avant tout de régler la question des normes. Il s’agit de « trouver une manière commune de faire les choses », comme l’a expliqué Kroes, qui, avec le commissaire responsable de l’Industrie, Antonio Tajani, va poursuivre «  le réexamen de la politique européenne de normalisation », en assurant le suivi de son livre blanc ‘Moderniser la normalisation dans le domaine des Tic dans l’UE » à travers l’adoption de mesures juridiques d’ici à 2010.

Un des enjeux est, en effet, l’utilisation de normes relatives aux technologies de l’information et de la communication (TIC) mises au point par certains forums et consortiums ne faisant pas encore partie des réseaux officiels qui définissent aujourd’hui les normes. Et dans ce domaine, la Commission souhaite même fixer avant 2011 des règles transparentes de divulgation « ex ante des droits de propriété intellectuelle essentiels et les conditions et modalités d’octroi des licences ». Objectif : éviter ce qu’on appelle des «  embuscades tendues au moyen de brevets », c’est-à-dire le cas de figure qui se présente lorsqu’un produit cache des droits de propriété intellectuelle qui en font augmenter le prix. La Commission a promis de publier en 2011 les indications sur la relation entre la normalisation des TIC et les marchés publics.Ces informations serviront à aider les pouvoirs publics à faire leur choix librement, en évitant le risque de rester captifs d’un seul fournisseur pendant des décennies et en allégeant d’autant les coûts supportés in fine par les contribuables.

Une stratégie complexe, que Neelie Kroes, ancienne commissaire à la Concurrence, semble très déterminée à poursuivre pour atteindre des objectifs auxquels elle tient : limiter les demandes de redevance pour l’utilisation des normes, faire baisser les coûts d’accès au marché, briser les monopoles.En dehors de l’Agenda numérique, la commissaire s’est en outre engagée à «  sérieusement explorer toutes les options » pour faire en sorte que des géants comme Microsoft ne puissent plus refuser l’interopérabilité de leurs produits avec des logiciels libres, sans qu’il soit nécessaire de les y forcer via de très longues procédures antitrust.