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Business & compétitivité / Propriété intellectuelle BrevetJuridiction du brevet : la présidence polonaise jette l’épongePar Sophie Mosca | vendredi 16 décembre 2011
La question du siège de la division centrale du système juridictionnel européen des brevets reste problématique au Conseil, et bloque le processus qui doit conduire à la création d'un brevet unitaire dans l'UE. Le ministre polonais des Affaires... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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