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Business & compétitivité / Propriété intellectuelle

Brevet

Juridiction du brevet : la présidence polonaise jette l’éponge

Par Sophie Mosca | vendredi 16 décembre 2011

La question du siège de la division centrale du système juridictionnel européen des brevets reste problématique au Conseil, et bloque le processus qui doit conduire à la création d'un brevet unitaire dans l'UE. Le ministre polonais des Affaires...


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