À la veille d’une réunion des ambassadeurs de l’UE (Coreper) le 11 mars, la présidence espagnole déclare que toutes les questions relatives à la proposition de directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs ont été résolues sauf une. Une clause controversée portant sur les gestionnaires de fonds non européens – jugée protectionniste par le Royaume-Uni et les lobbies des fonds d’investissement – continue de tourmenter les négociateurs. Dans un document sur l’état des travaux, l’Espagne salue néanmoins la « convergence accrue» vers un texte final de compromis devant être soumis aux ministres des Finances le 16 mars.

Les débats portent sur une proposition présentée en avril dernier ⁽¹⁾ visant à réguler tous les gestionnaires dont le portefeuille de fonds spéculatifs dépasse 100 millions d’euros, et ceux dont le portefeuille de fonds de capital-investissement dépasse 500 millions d’euros

La question qui anime le Conseil est de savoir si les gestionnaires de fonds non européens devraient être autorisés à proposer leurs fonds à des investisseurs dans l’un des 27 États membres. En février, l’Espagne a réintroduit une clause controversée (article 35) – supprimée par les Suédois – permettant aux gestionnaires étrangers d’accéder aux investisseurs de l’UE à condition que des « accords de coopération appropriés » soient conclus entre les pays concernés. Toutefois, l’ Alternative Investment Management Association (AIMA), qui représente le secteur des fonds d’investissement, taxe cette démarche de protectionniste. Soulignant les difficultés de mettre en oeuvre de ces accords, Andrew Baker, CEO de l’AIMA, a prévenu récemment que « la conséquence pourrait être la fermeture du marché européen aux fonds et aux gestionnaires n’appartenant pas à l’UE».

Le Royaume-Uni tente d’évincer cette disposition. Il bénéficie du soutien de la République tchèque concernant la limitation du marché de l’UE aux gestionnaires étrangers tandis que l’Irlande, la Suède et la Finlande sont préoccupées par le fait que les accords de coopération pourraient engendrer une certaine confusion chez les régulateurs. Néanmoins, l’Espagne affirme que l’Allemagne, la France et l’Italie sont en faveur d’une meilleure transparence.

La présidence semble avoir renoncé à ses tentatives de réconciliation des États membres sur la question des dépositaires – qui détiennent des avoirs en dépôt – à la veille de l’EcoFin. La France est particulièrement opposée à ce que les dépositaires soient autorisés à déléguer aux sous-conservateurs la responsabilité de repayer les investisseurs en cas de perte – certaines sources affirment d’ailleurs que la France est isolée sur ce point – tandis que les États membres sont divisés sur le type d’entreprise habilité à être dépositaire. Dans sa note, la présidence indique que l’actuel texte de compromis – accompagné d’éventuels remaniements mineurs avant le Coreper – est le meilleur moyen de parvenir à un accord.

Les ministres des Finances sont censés dégager une approche générale au Conseil du 16 mars.

⁽¹⁾ COM(2009)207