L’objectif est ambitieux et il est impératif de l’atteindre rapidement : créer un marché européen légal et attractif des contenus audiovisuels en ligne, de manière à combattre le téléchargement illégal qui pénalise les artistes et l’industrie de la musique et du cinéma, mais surtout pour faire avancer l’Union européenne sur la voie de l’«économie numérique », en profitant de tous les avantages que tous ces nouveaux outils peuvent offrir aux citoyens européens.

Les responsables européens sont conscients que le Vieux continent a accumulé du retard par rapport aux États-Unis et que les obstacles ne manquent sur la route de cette ambition. Toutefois, la plupart d’entre eux, officiellement tout au moins, veulent croire que l’impulsion donnée par l’Agenda numérique adopté en mai par la Commission, à l’initiative de Neelie Kroes, la commissaire en charge du dossier, permettra d’ici peu de trouver une solution aux principaux problèmes identifiés, étant donné que l’adoption des mesures annoncées a 2012 comme délai ultime.

Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’une tâche difficile, qui nécessitera de trancher dans la guerre idéologique qui oppose assez frontalement les positions des utilisateurs du Net, habitués désormais à accéder librement à tous les contenus, et les titulaires de droits exclusifs qui se plaignent de pertes économiques dont l’ampleur reste très difficile à calculer et à vérifier. Ceci est surtout vrai pour le secteur de la musique, et moins déjà peut-être pour celui du cinéma. En ce qui concerne la presse, la Commission a choisi pour l’instant de laisser les différends se régler au niveau national.

Pour tenter de trouver un juste équilibre entre les positions de l’industrie et celles du public, il faudra avant toute chose régler la question du rapprochement des régimes qui régissent les droits d’auteur dans les vingt-sept pays membres de l’Union européenne, qui sont aujourd’hui très différents et qui, surtout, n’ont pas été conçus en pensant à l’arrivée de l’internet. Cela paraît une exigence incontournable pour encadrer un secteur comme celui de la musique qui a connu un grand essor grâce à l’internet grâce à une réduction des coûts de diffusion et de reproduction et en permettant à de nombreux jeunes artistes de se faire connaître, grâce à un rapport plus direct avec le public. Cet encadrement juridique devra permettre d’éviter que des situations extrêmes ne se produisent.

Le commissaire pour le Marché intérieur et les Services, Michel Barnier, s’est déjà penché sur ce problème. Il affiche comme priorité d’« encourager la création en garantissant la rémunération », tout en sachant qu’il serait très difficile d’imposer un règlement sur les droits d’auteur valable pour l’ensemble des intéressés et de parvenir à un accord au Conseil dans des délais raisonnables. Mais il est tout aussi difficile d’imaginer un compromis qui maintiendrait de fait un environnement juridique hétérogène, permettant par exemple de télécharger librement des chansons, dans un pays et pas dans un autre, vu que pour obtenir les licences, les distributeurs sont forcés à gérer différents droits et à négocier avec les sociétés d auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Aussi, la solution préconisée passerait-elle par une «  simplification des droits d’auteur avec une directive-cadre sur la gestion collective des droits d’ici 2010». Autrement dit, un système européen de gestion du droit numérique, à travers des solutions plus simples pour l’octroi des licences transnationales et paneuropéennes, mais sans miser nécessairement sur une licence européenne, ambition ce qui pourrait retarder par de trop la mise en place d’un système efficace.

CULTURE DU TÉLÉCHARGEMENT LÉGAL

Une évaluation de cette approche est en cours et Michel Barnier devrait présenter une proposition à la fin de l’année. Mais une fois résolue la question des droits d’auteur, l’autre objectif et enjeu principal, sera de favoriser la culture du téléchargement légal de musique et de produits audiovisuels. Et pour y arriver il faudra que l’offre devienne attractive, avec un accès plus facile et un choix plus vaste de contenus. Parmi les propositions rassemblées dans l’Agenda numérique, sont annoncés la publication d’un ‘Livre Vert’ sur les possibilités offertes par la distribution en ligne d’œuvres audiovisuelles et de contenus créatifs et ainsi que le réexamen d’ici 2012 de la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Par crainte d’une amplification du phénomène du piratage, l’industrie, pour ses détracteurs, a gardé au cours des années une position très conservatrice envers son vieux modèle commercial et n’a pas fait d’efforts suffisants pour proposer une offre à la hauteur de l’intérêt que le téléchargement de musique sur l’internet a suscité. Or, aujourd’hui, il est de plus en plus difficile de changer les mentalités et les habitudes des utilisateurs, surtout des plus jeunes. Pour les persuader de se tourner vers une offre légale, il faut surtout un grand effort de simplification, car les opérations en ligne sont trop souvent compliquées et les utilisateurs y renoncent.

Reste, enfin, la question la plus controversée relative au système de sanctions à prévoir en cas de violation des règles. La loi française Hadopi a montré plusieurs faiblesses avant même son application. Il lui est reproché de « criminaliser l’ensemble des consommateurs », autrement dit de partir de l’hypothèse que tous les usagers sont enclins à violer les droits des créateurs. Une approche qui est apparue à beaucoup comme très peu réaliste. La Commission pense à renforcer la directive sur le respect des droits de propriété intellectuelle, en augmentant les armes à disposition des juges pour lutter contre les violations. Mais toujours avec une participation de l’autorité judiciaire, en partant du principe, reconnu par le Conseil Constitutionnel français en juin 2009, que le libre accès à l’internet est une composante essentielle de la liberté d’expression et de communication.

Il faudra avant toute chose régler la question du rapprochement des régimes qui régissent les droits d’auteur dans les Vingt-sept