Sera-t-il un jour possible de démêler l’écheveau de la fiscalité des jeux en ligne à l’échelle européenne ? Ce ne sera pas facile, vu l’ampleur du fossé idéologique qui sépare les différents acteurs du secteur et même les divergences d’appréciation entre les Etats.

Pour Philipe Vlaeminck, l’avocat de European Lotteries, c’est clair : «  Il serait raisonnable d’instaurer un système de taxation des mises dans l’Etat du consommateur. Le plus gros problème, actuellement, ce n’est pas le fait que les opérateurs privés qui s’installent à Malte ou Gibraltar y bénéficient de régimes d’imposition sur les sociétés favorables, mais bien qu’ils soient libres de définir la marge des retours sur paris aux joueurs », qui peut atteindre 95 %, contre 60-70 % pour les monopoles publics.

RETOURS ET ADDICTION

«  On sait que plus cette marge est élevée, plus les risques d’assuétude au jeu et les conséquences sociétales qui en découlent sont grands », affirme-t-il. «  Si on devait systématiquement taxer à 10-15 % les mises en ligne dans l’Etat de destination, par exemple, on limiterait automatiquement à 80-85 % la capacité de retour aux joueurs des opérateurs. Ce qui permettrait de mieux protéger les consommateurs ».

Inutile de dire que les opérateurs privés ne sont pas du tout sur la même longueur d’ondes.

Sigrid Ligné, la secrétaire générale de l’EGBA, conteste formellement l’existence d’un lien entre l’addiction au jeu et les retours sur mises aux joueurs. Tout d’abord, relève-t-elle, l’Autorité française de la concurrence a confirmé le 20 janvier 2011 que le taux de retour au joueur constitue «  une limitation de la concurrence sur les prix ». Par ailleurs, «  aucune étude scientifique n’a pu établir que le taux de retour au joueur jouait un rôle dans les phénomènes d’addiction. Son plafonnement, en revanche, augmente de façon significative le prix des produits, ce qui ne contribue certainement pas à limiter les conséquences sociales en cas d’addiction ».

VIABILITÉ EN CAUSE

Selon Sigrid Ligné, «  on n’arrivera à éradiquer le marché parallèle des jeux en ligne (localisé hors d’Europe) qu’en permettant aux opérateurs européens d’être compétitifs, notamment en termes de retours aux joueurs ». Aussi plaide-t-elle pour une taxation basée sur le produit brut du jeu (total des mises moins total des gains redistribués aux joueurs).

«  Taxer les mises, suivant l’exemple français (taxation de 8,5 % sur le chiffre d’affaires) est ingérable et met en cause la viabilité du secteur des paris et hippiques en ligne », ajoute-t-elle. Une viabilité que la secrétaire générale de l’EGBA estime d’autant plus nécessaire d’assurer en raison des objectifs fixés par la Commission européenne dans le cadre de l’« Agenda numérique ».

Le système de la taxation sur les revenus bruts du jeu séduit d’ailleurs un nombre croissant d’Etats membres ayant (plus ou moins) ouvert à la concurrence le secteur des jeux en ligne. La Grande-Bretagne, Gibraltar, l’Italie et la Belgique l’appliquent déjà, tandis que le Grèce, le Danemark et l’Espagne envisagent de le faire - voire, dans le cas de la Grèce, de basculer du modèle de l’imposition des mises vers celui des revenus bruts. La Pologne et l’Allemagne semblent de leur côté déterminées à suivre l’exemple français d’une taxe sur le chiffre d’affaires (à des taux, respectivement, de 12 % et 16,67 %).

Les taux d’imposition du produit brut sont toutefois disparates et peuvent même varier d’un produit à l’autre, au sein d’un même pays.

Une étude conjointe menée par « eGaming Review » et « H2 Gambling capital », dont les conclusions ont été publiées le 5 avril 2011, indique que c’est en imposant à moins de 15 % - et horizontalement, tous jeux confondus - les revenus bruts des opérateurs de jeu en ligne que les Etats sont susceptibles de collecter le plus de revenus fiscaux. Au-delà de ce seuil, ils risquent de rebuter les investisseurs potentiels.

Aujourd’hui, la Grande-Bretagne (15 %) et la Belgique (11 %) font preuve de cette modération fiscale recommandée par les opérateurs privés. Mais les taux que le Danemark (20 %) et la Grèce (30 %) envisagent de fixer sont plus élevés.