La Commission européenne a décidé de donner un coup de pouce à l’utilisation des moyens électronique pour la passation des marchés publics en adoptant, le 29 juillet, des mesures pour stimuler le déploiement de la passation électronique de marchés dans l’Union européenne.

La passation électronique de marchés n’implique pas simplement de remplacer les procédures sur papier par d’autres systèmes utilisant les communications électroniques. Elle a la capacité de rationaliser et d’accélérer les achats publics, ce dont bénéficieront tant les acheteurs que les fournisseurs, sans oublier les contribuables européens. Elle rendra la gestion des marchés publics plus efficace, ce qui se traduira par des gains de temps et d’argent. Aussi, pour optimiser l’utilisation des deniers publics, la Commission estime qu’il conviendrait de réformer les règles en vigueur de manière à créer des instruments plus flexibles et conviviaux et à réduire les coûts et la durée des procédures de passation de marché. Raison pour laquelle la réforme de la législation en matière de marchés publics est l’une des douze actions prioritaires exposées dans l’Acte pour le marché unique adopté en avril 2011.

Selon la Commission, des procédures de passation de marchés publics ouvertes et concurrentielles ont déjà entraîné une baisse des coûts d’environ 4 % et généré des économies de quelque 20 milliards d’euros. Une conversion intégrale à la passation électronique permettra, d’après une étude récente de la Deutsche Bank, d’économiser de 50 à 70 milliards d’euros par an. La révision à venir des règles de l’UE en matière de marchés publics visera à y intégrer le potentiel de la passation électronique de marchés.

Les actions lancées le 29 juillet comprennent:

• La création d’un groupe informel d’experts sur la passation électronique de marchés : ce groupe réunira des spécialistes dans les domaines de la conception et de la mise en œuvre de systèmes de passation électronique de marchés et des stratégies en la matière. D’ici à la fin 2012, il élaborera un projet de solutions communes pour la soumission électronique d’offres. La Commission invite les experts qualifiés à poser leur candidature. Date limite : 30 septembre 2011. ⁽¹⁾ .

• Evaluation et analyse comparative de la passation électronique de marchés publics : la Commission a publié au Journal officiel un appel d’offres portant sur une étude visant à mettre au point des indicateurs pertinents pour suivre l’évolution de la passation électronique de marchés publics. Le manque actuel d’informations sur le développement de la passation électronique de marchés publics entrave son déploiement. L’étude aidera les décideurs de l’UE et des États membres à soutenir le passage aux procédures électroniques. Cela permettra aussi de remédier au manque d’information sur les bonnes pratiques en matière de marchés publics électroniques et d’élaborer un répertoire des solutions de passation électronique les plus utilisées ou les plus probantes en Europe. Date limite pour la remise des offres : 30 septembre 2011. ⁽²⁾

Enfin, la Commission a mis en ligne un résumé détaillé des réponses reçues (77 réponses) au Livre vert sur le développement des marchés publics électroniques dans l’UE. ⁽³⁾ . Elle y constate un large soutien à l’action menée au niveau européen, y compris le recours à la législation, pour faciliter l’utilisation de solutions standardisées de passation électronique de marchés. Une faible majorité de répondants soutient l’adoption, au niveau de l’UE, de mesures visant à imposer l’utilisation de la passation électronique de marchés.

 

⁽¹⁾ Mandat et appel à candidatures: http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/expert/index_en.htm
⁽²⁾ Détails sur :http://ec.europa.eu/dgs/internal_market/calls_en.htm
⁽³⁾ Voir : http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/e-procurement/consultations/index_fr.htm