Circulation des biens & services Technologies de l'information Législation européenne sur les TIC : une panoplie déjà étoffée  Par Nathalie Vandystadt | 06 septembre 2010 Libéralisés depuis les années 1990, les marchés des télécoms dans l’Union européenne (UE) sont fortement réglementés. L’objectif premier de cet encadrement législatif communautaire est de s’assurer que les régulateurs nationaux du secteur veillent bien à laisser d’autres...

Relance du marché intérieur : La réponse de la Commission au rapport Monti - 06/09/2010

Schengen, 25 ans, 25 pays, pas de SIS II - 11/06/2010

Conseil Compétitivité : Mise en oeuvre laborieuse de la directive « services » - 26/05/2010

Conseil Compétitivité : Madrid prône une définition commune du jeu illégal - 26/05/2010

Conseil Compétitivité : Accord des Vingt-sept sur les produits de construction - 25/05/2010

Lutte contre la contrefaçon : L’opération douanière conjointe Matthew II a été un succès - 13/04/2010

Jeu de hasard : Madrid veut s’attaquer au « jeu illégal » dans l’UE - 31/03/2010

Libre circulation : Le blocage des agriculteurs persiste à la frontière gréco-bulgare - 03/02/2010

Marché intérieur : Directive « services » : deux tiers des Etats manquent à l’appel - 03/02/2010

Denrées alimentaires/Cour de justice : Auxiliaires technologiques : le régime français disproportionné - 29/01/2010

Libre prestation de services : La Cour épingle l’Allemagne - 21/01/2010

Marché intérieur : Brevets et société privée européenne en point de mire - 04/01/2010

Jeux de hasard : L’avocat général encadre le principe de droits exclusifs - 17/12/2009

PME : SBA : l’enthousiasme de la Commission jugé excessif - 16/12/2009

Facturation électronique - 11/12/2009

Qualifications professionnelles : Cinq Etats membres n’appliquent pas la directive - 09/12/2009

Responsabilité du fait des produits défectueux : La substitution producteur/fournisseur limitée à dix ans - 02/12/2009

Stimuler l’« egovernment » - 18/11/2009

Entretien avec Evelyne Gebhardt, membre du Parlement européen : « Les Etats membres ne font pas ce qu’ils doivent pour mettre en oeuvre la directive Services » - 17/11/2009

Le jeu rapporte 3,4 milliards d’euros au sport - 09/11/2009

Electricité : L’UE teste sur le marché les engagements d’EDF - 04/11/2009

Courrier hybride: la Commission rappelle la Slovaquie à l’ordre - 02/11/2009

Qualifications professionnelles/Corrigendum - 02/11/2009

Libre prestation de service : trois Etats épinglés - 30/10/2009

La Commission conteste les pouvoirs spéciaux du Trésor polonais - 30/10/2009

Restrictions supprimées en Autriche et Allemagne - 29/10/2009

Energie : L’Espagne rappelée à l’ordre par la Commission - 29/10/2009

Energie nucléaire : L’Autriche ne peut ordonner la fermeture d’une centrale tchèque - 28/10/2009

Marché intérieur : Jeux de hasard : le projet de loi français déjà très contesté - 14/10/2009

Jeux de hasard : Le secteur privé continue de dénoncer le projet de loi français - 07/10/2009

Jeux de hasard : La Cour condamne le régime fiscal espagnol jugé discriminatoire - 06/10/2009

Conseil Compétitivité : Marché intérieur : les ministres pointent trois priorités - 24/09/2009

Conseil Compétitivité : Les Etats membres critiqués sur la directive « services » - 24/09/2009

Libre circulation : La Cour approuve les restrictions portugaises aux jeux en ligne - 08/09/2009

Jeux de hasard : La Suède chiffre le coût de l’addiction aux jeux de hasard - 24/07/2009

Normalisation : Appel du CEN à une réponse stratégique pour les services - 01/07/2009

Jeux de hasard : La Commission se penche sur la loi belge - 30/06/2009

Marché intérieur : Marché unique : la Commission fait des recommandations - 30/06/2009

Jeux de hasard : La Commission exige une adaptation du projet de loi français - 09/06/2009

Libre circulation des services : Les architectes français s’inquiètent de la libéralisation - 20/05/2009

Marché intérieur : La Cour légitime les restrictions à la propriété des pharmacies - 19/05/2009

Jeux de hasard : La Commission saisie d’une plainte contre les Pays-Bas - 07/05/2009

Fiscalité des loteries : le Portugal devant la Cour - 14/04/2009

Jeux et paris : le PE ne veut pas de législation harmonisée - 10/03/2009

Jeux et paris : Le Parlement devrait se ranger du côté des loteries d’Etat - 09/03/2009

Marché intérieur : Le Parlement se penche sur l’avenir des jeux d’argent - 03/03/2009

Jeux et paris en ligne : Les eurodéputés mettent en avant le principe de subsidiarité - 12/02/2009

Marché intérieur : Libre circulation des Bulgares et Roumains : la France condamnée - 10/02/2009

Droit des sociétés : Encore trop d’obstacles à la facturation électronique - 05/02/2009

Jeux et paris : La Grèce revient sur ses restrictions - 16/01/2009