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Business & compétitivité / Consommateurs Marque communautaire/Cour de justiceUne marque sans caractère distinctif ne peut être enregistréePar Sophie Petitjean | jeudi 24 mai 2012
La forme d’un lapin en chocolat avec un ruban rouge ne peut être enregistrée en tant que marque communautaire. Dans un arrêt rendu le 24 mai (affaire C-98/11), la Cour de justice de l’UE a en effet rejeté le pourvoi introduit par la... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Baisse des ventes de détail -
