L’Union européenne se dotera bientôt d’une liste communautaire reprenant les substances aromatiques pouvant être ajoutées dans les denrées alimentaires, conformément aux engagements qu’elle avait pris dans le Règlement 1334/2008. Première étape de la procédure de réglementation avec contrôle, le Comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale a en effet approuvé le 24 avril deux propositions de règlement de la Commission portant, respectivement, sur une liste communautaire de substances autorisées et sur des mesures transitoires pour les autres arômes.

Les arômes sont des substances utilisées pour conférer un goût et/ou une odeur aux denrées alimentaires. La législation de l’Union européenne définit différents types d’arômes : arômes naturels, arômes identiques aux arômes naturels (chimiquement identiques aux substances naturelles mais obtenus par synthèse chimique) ou arômes artificiels, arômes d’origine végétale ou animale, et arômes de fumée.

Le premier règlement établit, sur base des 2 800 arômes analysés par l’Autorité européenne de sécurité des aliments et les autres comités scientifiques, une liste communautaire de substances aromatiques pouvant être utilisés dans les aliments. Il sera applicable 6 mois après son adoption définitive, afin de fournir suffisamment de temps à l’industrie alimentaire pour s’adapter aux nouvelles règles. Seules les substances figurant dans la liste pourront être utilisées à l’avenir et à contrario, les substances ne figurant pas dans la liste seront interdites. La liste sera disponible dans une base de données en ligne, accessible aux consommateurs, aux entreprises du secteur alimentaire et aux autorités nationales de contrôle des aliments afin de leur permettre d’identifier facilement les substances autorisées.

Le deuxième règlement concerne les mesures transitoires pour d’autres arômes, tels que les arômes fabriqués à partir de sources non alimentaires, qui seront évalués et autorisés à un stade ultérieur.

Ces deux textes, qui seront réputés adoptés une fois que le Parlement européen et le Conseil auront formellement décidé de ne pas s’y opposer, visent à harmoniser et à créer des règles plus claires pour l’utilisation des substances arômatisantes dans le marché unique. n

Cadre juridique actuel

Le Règlement (CE) n° 2232/96 définit les principales règles d’utilisation des substances aromatiques dans les denrées alimentaires au sein de l’UE. Le Règlement n° 1331/2008, devenu complètement applicable en 2011, introduit une procédure commune d’autorisation pour ces substances sur la base des avis scientifiques de l’EFSA tandis que le Règlement 1334/2008 sur les arômes, entré en vigueur en janvier 2009, établit une liste UE des substances aromatiques autorisées. Les arômes de fumée font l’objet d’une réglementation distincte des autres arômes.