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Institutions / Cour de Justice Cour de justiceResponsabilité de l’État : la Cour épingle l’ItaliePar Manon Malhère | jeudi 24 novembre 2011
En excluant la responsabilité de l’État pour les dommages causés aux particuliers du fait de violations du droit de l’Union par une juridiction nationale statuant en dernier ressort, la législation italienne (loi nº 117, du 13 avril 1988)... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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