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Politiques sectorielles / Transport Permis de conduire : Finlande et Portugal devant la Courjeudi 26 janvier 2012
La Commission européenne a décidé, le 26 janvier, de saisir la Cour de justice européenne d’un recours contre la Finlande et le Portugal, qui n’ont pas adopté de législation nationale actualisant les exigences en matière d’aptitude... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Reprise des négociations sur les nouveaux pouvoirs de l’AESA -
