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Politiques sectorielles / RechercheImprimer l'article |  ITERPE et Conseil approuvent le financement additionnel d’ITERPar Gaspard Sebag à Strasbourg | mardi 13 décembre 2011
Le réacteur thermonucléaire expérimental international (ITER) est assuré de recevoir un financement européen complémentaire en 2012 et 2013. Parlement européen et Conseil ont confirmé, le 13 décembre, l’accord dégagé à ce sujet le 1er décembre lors d’un trilogue. Cet accord prévoit que 1,3 milliard d’euros (750 millions d’euros en 2012 et 550 millions d’euros en 2013, le tout en crédits d’engagements) sera mis à la disposition d’ITER durant cette période. Durant les négociations du budget 2012 de l’UE, un déploiement de 100 millions d’euros sur la rubrique 1a (compétitivité), qui couvre le projet ITER, a été décidé. De plus, 840 millions d’euros en crédits d’engagements seront transférés et mis à disposition au cours de l’année prochaine pour la plus grande partie. Cette manoeuvre nécessitait une révision du cadre financier pluriannuel (CFP) : PE et Conseil ont donné leur feu vert. Les 360 millions d’euros restants sont prévus pour 2013 et devront encore faire l’objet d’un débat dans le cadre de la procédure budgétaire 2013, sans recours à une hausse des plafonds du CFP. Six Etats membres (Autriche, France, Allemagne, Pays-Bas, Suède et Royaume-Uni) ont déploré qu’aucune décision n’ait été prise en ce qui concerne ces 360 millions d’euros pour 2013. « En ce qui concerne le projet de budget 2013, la Commission est donc invitée à déterminer les crédits requis pour ITER sans utiliser la réserve négative, l’instrument de flexibilité ou les marges », indique leur déclaration. La question sera réexaminée l’an prochain, et on peut s’attendre à des tensions puisque le PE tente de limiter le redéploiement. n Nouveau programme pour 2014-2018 La Commission a adopté le 13 décembre une proposition de décision sur la manière dont elle envisage le futur financement d’ITER, qui a été retiré cadre financier pluriannuel 2014-2020 (proposé en juin). ITER ferait donc l’objet d’un « programme de recherche supplémentaire » spécifiquement créé à cette fin en vertu du Traité Euratom. La proposition de décision prévoit un budget de 2,361 milliards d’euros pour 2014-2018, avec un supplément de 346 millions d’euros pour les deux années suivantes. Ce montant devrait couvrir les coûts de construction de l’installation. Les fonds devraient être récoltés auprès de tous les Etats membres, sur la base du PIB national. La Commission gérerait ces contributions comme des « recettes affectées » qui ne pourraient pas être utilisées pour financer d’autres activités européennes. Huit Etats membres (Allemagne, France, Espagne, Finlande, Suède, Royaume-Uni, Pays-Bas, et Italie) s’opposent au retrait d’ITER du CFP, estimant que les crédits hors budget UE ne sont pas nécessairement soumis à un contrôle transparent et démocratique. Cela serait aussi, selon ces pays, un signe de désengagement de l’UE. |
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