Après un second tour d’entretiens avec l’industrie du gaz et du pétrole, et les régulateurs nationaux, le commissaire européen à l’Energie Günther Oettinger a réitéré son appel en faveur d’un moratoire sur les nouveaux forages en mer. Il invite les pays concernés à suivre l’exemple de la Norvège qui a instauré un moratoire sur les forages en eaux profondes aussi longtemps que les raisons qui ont causé l’explosion de la plateforme de Deepwater Horizon n’auront pas été identifiées. Il voudrait aussi que les licences de forage dans l’UE soient liées à la capacité de l’entreprise à débourser une indemnisation financière en cas de catastrophe.

Pour sa réunion du 14 juillet avec l’industrie et les régulateurs nationaux, M. Oettinger s’était entouré de ses collègues Janez Potocnik (Environnement), Maria Damanaki (Affaires maritimes et pêche) et Kristalina Georgieva (Coopération internationale, aide humanitaire, réponse aux crises). Il a ensuite arrêté une date pour émettre un ensemble de recommandations européennes : il s’est engagé à présenter, fin septembre, une communication sur les forages en mer.

«  Il ne suffit plus de parler de plans ou de statistiques de sécurité passés, aussi bon soient-ils », a déclaré M. Oettinger à la presse. «  Préconiser un moratoire sur les nouveaux forages ne relève pas de ma compétence formelle. Mais ce serait une bonne idée tant que nous n’avons pas des réponses à toutes nos questions. Il serait prématuré de procéder à de nouveaux forages », a-t-il ajouté.

LICENCES

La Commission parle plus concrètement de procédures plus strictes pour l’octroi de licences. «  Seules les compagnies qui ont démontré leur aptitude technique à colmater d’éventuelles fuites dans des conditions données, et leur capacité financière de gérer l’imprévu y compris de répondre aux demandes d’indemnisation », a expliqué le commissaire.

M. Potocnik a reconnu la complexité de la législation européenne sur l’environnement et l’existence de lacunes des règles. «  Ceux qui exploitent des plates-formes pétrolières doivent pouvoir démontrer leur capacité technique de faire face à ces accidents », a-t-il déclaré, s’alignant sur son collègue allemand.

M. Potocnik pose la question de la responsabilité : «  En cas de grande catastrophe, que se passerait-il si cette catastrophe est le fait d’une petite société qui ne peut pas payer, et qui n’est pas assurée ? » La directive (2004/35/CE) sur la responsabilité environnementale ne couvre que les zones côtières. «  Son champ d’application ne semble pas assez large. Une possibilité consisterait à l’étendre à toutes les eaux marines », a envisagé le commissaire à l’Environnement.

UNE DIRECTIVE DE TYPE « SEVESO »

Selon lui, la catastrophe du golfe du Mexique n’est pas tant l’accident en soi, mais la lenteur de la réaction. A l’avenir, il envisage d’imposer aux forages pétroliers offshore les mêmes exigences que celles que la Directive Seveso impose aux sociétés chimiques ⁽¹⁾. «  Nous pouvons penser à réviser cela, ou à la remplacer par une législation distincte », a conclu Potocnik.

L’INDUSTRIE EMBARRASSÉE

Il est clair que les compagnies pétrolières redoutent un moratoire sur les forages en mer. A peine treize sociétés, étaient présentes pour la première réunion avec la Commission en mai. Depuis lors, l’idée du moratoire fait son chemin, y compris au Parlement. Ils étaient 22 à la réunion du 14 juillet.

Pour les mêmes raisons, l’Association internationale des Producteurs de gaz et de pétrole ⁽²⁾ a annoncé, le même jour, la formation d’un groupe de réponse industrielle mondiale. Le groupe compte inventorier les travaux des sociétés membres et des régulateurs nationaux en réponse à l’accident de BP dans le golfe du Mexique.

En conférence de presse avec les commissaires Oettinger et Potocnik, Michael Engell-Jensen, directeur exécutif de l’Association internationale des producteurs de gaz et de pétrole, a dit sa «  tristesse » concernant la tragédie en cours. Il a parlé d’intégrer les enseignements tirés de l’accident dans les politiques de gestion du risque en Europe et ailleurs, et de regagner la confiance du public.

Reste que l’industrie continue de s’opposer à un moratoire. «  De par le monde, l’industrie a foré en toute sécurité des milliers de puits à des sites frontières », a indiqué M. Engell-Jensen. «  Nous devons comprendre ce qui a mené à cet accident pour réduire encore le risque de fuites de pétrole et optimiser la capacité de répondre si ce type d’accidents se produit. » M. Engell-Jensen a indiqué que l’industrie «  comprenait » les préoccupations du public.

«  Quant à un moratoire, les compagnies pétrolières ont examiné dès le premier jour leurs procédures pour voir s’il n’y avait pas lieu d’en renforcer un aspect, bien que nous ne disposions pas encore du résultat définitif de l’enquête », a poursuivi Michael Engell-Jensen. Cela pourrait même se fonder sur des «  hypothèses » de ce qui a déraillé. Il estime de toute manière que le processus réglementaire est bien plus strict aujourd’hui, depuis que la catastrophe de BP est en cours.

«  L’industrie estime que nous avons, en Europe, un système qui offre la sécurité, et qui est acceptable dans les circonstances dans lesquelles nous avons appris à travailler », a expliqué M. Engell-Jensen. «  Nous n’avons pas décelé de faiblesses qui nous feraient cesser nos opérations. Nous recommandons dès lors de poursuivre comme par le passé », a-t-il dit, concédant d’accepter que les contrôles soient encore plus stricts qu’avant.

L’ALLEMAGNE DERRIÈRE OETTINGER

M. Oettinger bénéficie, pour le moratoire, de l’appui du ministre allemand de l’Energie Rainer Brüderle. «  Les causes [de la catastrophe du golfe du Mexique] doivent être totalement clarifiées, et les règles de sécurité scrupuleusement vérifiées », a-t-il indiqué. Le secteur offshore d’Allemagne ne compte que deux petits forages à moins de 60 mètres : aucune commune mesure donc avec les forages de Norvège, du Danemark, des Pays-Bas et du Royaume-Uni.

Vu la répartition géographique inégale des ressources offshore et des risques, M. Brüderle préconise de toute urgence une réponse européenne coordonnée. Mais cette coordination pourrait être difficile à mettre en place, le Royaume-Uni semblant déterminé à continuer à émettre des licences.

« Préconiser un moratoire ne relève pas de ma compétence formelle, mais ce serait une bonne idée »
⁽¹⁾ Directive du Conseil 96/82/CE du nom de la catastrophe écologique sur le site d’une petite usine chimique de Seveso, au nord de Milan.
⁽²⁾ Ses membres produisent plus de la moitié du pétrole mondiale et un tiers du gaz.