Le Conseil des ministres de l’UE, réuni à Bruxelles le 26 juillet, a donné son feu vert à la participation de l’UE aux négociations sur les amendements au protocole de 1998 à la convention ONU sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif aux métaux lourds. Ces négociations seront menées en 2010 et 2011 sous l’égide de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE/ONU). La Commission européenne est mandatée pour négocier dans les matières de sa compétence propre et devra se concerter avec les Etats membres pour les questions de compétence partagées.

Le protocole sur les métaux lourds, a pour objet de lutter contre les émissions de métaux lourds imputables aux activités anthropiques qui sont transportées dans l’atmosphère au-delà des frontières sur de longues distances et sont susceptibles d’avoir des effets nocifs importants sur la santé ou l’environnement. L’UE y a adhéré en 2001.

Concrètement, le protocole prévoit la réduction des émissions annuelles totales dans l’atmosphère de cadmium, de plomb et de mercure, ainsi que l’application de mesures de contrôle des produits. Le protocole établit notamment que les parties signataires doivent appliquer les meilleures techniques disponibles à l’égard de toutes les grandes sources de métaux lourds existant sur leur territoire ou qui vont être créées. Les meilleures techniques disponibles sont définies à l’annexe III du protocole. Les parties doivent en outre respecter les valeurs limites d’émission spécifiées à l’annexe V.