Analytique, complet, indépendant
Bannière
 
Politiques sectorielles / RégionalImprimer l'article | Imprimer cet article

Politique de cohésion/Budget

Naissance d'un groupe des "Amis du mieux dépenser"

Par Isabelle Smets | mercredi 25 avril 2012

A côté du groupe des "Amis de la politique de cohésion" (1) officie désormais un autre groupe : celui des "Amis du mieux dépenser" ( Friends of Better Spending). On pourrait l'appeler le "groupe des contributeurs nets". L'Autriche, l'Allemagne, la Finlande, la France, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède en font partie. La naissance du groupe a été annoncée au Conseil Affaires générales (CAG) du 24 avril, lors des discussions sur le financement de la future politique de cohésion de l'UE (lire notre précédente édition).

Les deux groupes se répondent évidemment. Si les premiers insistent sur le fait que la proposition budgétaire de la Commission européenne pour 2014-2020 constitue un minimum absolu, les seconds mettent en avant la nécessité d'une limitation des dépenses publiques. La qualité des dépenses est "la clé pour créer une croissance additionnelle même avec un budget limité", dit une déclaration du groupe diffusé lors du CAG (2). Deux mots d'ordre, selon le même texte : augmenter l'impact des Fonds européens sur la croissance durable et l'emploi, et s'assurer que les dépenses soient planifiées, programmées, contrôlées et évaluées de manière plus efficace. Ce seront les lignes de conduite de ces pays lors des négociations sur les Fonds structurels et sur le budget.

Parmi les mesures à haut potentiel recensées par le groupe pour améliorer la qualité de la dépense : établir un lien clair entre les financements et la mise en oeuvre des recommandations spécifiques par pays, ainsi que mettre en place des conditions macro-économique aux financements. C'est évidemment un sujet très controversé. Lors du CAG du 24 avril, plusieurs Etats des "Amis de la politique de cohésion" s'étaient opposés ou avaient émis des réserves sur la conditionnalité macro-économique - et au-delà de ce groupe d'ailleurs : la Tchéquie et le Royaume-Uni ne sont pas amateurs non plus. Les "Amis du mieux dépenser" préconisent aussi de faire davantage appel à l'expertise de la Banque européenne d'investissement pour s'assurer que les projets cofinancés tiennent la route d'un point de vue économique. Ils insistent sur l'importance du cofinancement national pour que les Etats membres et les régions "se sentent responsables" des projets ("feel responsible"). La possibilité d'une augmentation temporaire des taux de cofinancement dans les pays les plus touchés par la crise, adoptée fin 2011, ne devrait donc pas être reconduite après 2013, estime le groupe. Qui est également en faveur d'une réserve de performance  - une partie de l'argent réservée aux programmes les plus performants - mais sur une base volontaire et seulement pour mettre en compétition les régions d'un même pays. L'argent reste ainsi acquis à chaque Etat, quoi qu'il arrive. Le "mieux dépenser" a quand même ses limites.

 


(1) Bulgarie, Estonie, Grèce, Hongrie, Lituanie, Lettonie, Malte, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie et Croatie)
(2) Disponible sur www.europolitique.info > recherche = 313261

Copyright © 2008 Europolitics. Tous droits réservés.