Marché intérieur Aides d’état/SIEG/Marchés publics Les acteurs français de SSIG restent mobilisés Par Sophie Mosca | 03 février 2012 Les acteurs sociaux français sont globalement satisfaits des avancées introduites par le « paquet Almunia » sur les aides d’Etat aux services d’intérêt économique général (SIEG) et par celui relatif aux marchés publics et concessions, rendus publics le 20 décembre dernier ( ...

Propriété industrielle : Report du vote au Parlement sur le paquet brevet - 31/01/2012

Registres de commerce : L’interconnexion en bonne voie suite à l’accord PE/Conseil - 27/01/2012

Protection des données : La Commission propose un cadre européen renforcé et contraignant - 25/01/2012

Normalisation : La rapporteure souhaite mieux impliquer les parties prenantes - 25/01/2012

Brevet européen : 2011 a été une année record pour les dépôts à l’OEB - 19/01/2012

Propriété intellectuelle : Secrets commerciaux et « copies parasites » : des lacunes dans l’UE - 13/01/2012

Efficacité énergétique : Compteurs intelligents : il faut impliquer le client final (CEER) - 11/01/2012

Appel de Michel Barnier pour débloquer le brevet de l’UE - 11/01/2012

Qualifications professionnelles : La proposition de la Commission bien accueillie par les députés - 10/01/2012

Contrefaçon/Douanes : Le rapporteur (PE) veut faciliter les procédures pour les douanes - 10/01/2012

Energie : Le règlement sur l’intégrité et la transparence est en vigueur - 04/01/2012

Le troisième « paquet énergie » insuffisant (CEER) - 19/12/2011

Qualifications professionnelles : Accueil unanime pour la carte professionnelle - 19/12/2011

Trois questions à l’eurodéputée Sophie In’t Veld : « Jeter l’opprobre sur la Commission n’est que pur dénigrement de Bruxelles » - 15/12/2011

Entretien avec Joaquin Almunia, commissaire à la Concurrence : « La Commission n’a pas défini le logement social néerlandais » - 15/12/2011

Marchés publics/Concessions : Le logement social prône un assouplissement des règles - 15/12/2011

Aides d’Etat : Règles plus souples et définition remise en cause - 15/12/2011

Services postaux : Un Livre vert sur la livraison des colis postaux en 2012 - 12/12/2011

Energie : Fraude à la TVA sur les marchés du gaz et de l’électricité - 08/12/2011

Code des Douanes : Le Parlement propose un report à 2016 du code modernisé - 02/12/2011

Contrefaçon/Douanes : La Cour précise les conditions de saisie de biens en transit - 02/12/2011

Conseil Compétitivité : Marché unique : le Conseil conscient de son rôle - 05/12/2011

Propriété industrielle : Brevet : un accord entre Conseil et Parlement presque bouclé - 02/12/2011

Qualifications professionnelles : La Commission valide la carte professionnelle européenne - 01/12/2011

Services postaux : Le Groupe des Régulateurs européens publie ses premiers travaux - 30/11/2011

Culture : La Commission veut faciliter la restitution de biens culturels - 29/11/2011

Directive Services : Guichets uniques : progrès, mais il faut poursuivre les efforts - 29/11/2011

Système d’information du marché intérieur : La protection des données préalable à une extension de l’IMI - 23/11/2011

Acte pour le marché unique : Marchés publics : donner plus d’autonomie aux pouvoirs locaux - 22/11/2011

Tableau de bord/Marché intérieur : Le PE suggère des pistes pour améliorer la transposition - 22/11/2011

Brevet unitaire européen : Les rapporteurs du PE ont mandat pour négocier avec le Conseil - 05/12/2011

Sécurité des produits : Neuf secteurs industriels appelés à être plus sûrs - 21/11/2011

Le paquet audit prévu pour le 30 novembre - 18/11/2011

Tribune libre : L’entrepreneuriat social au cœur du modèle économique européen - 17/11/2011

Jeux en ligne : Les parties prenantes satisfaites du rapport du Parlement - 16/11/2011

Qualifications professionnelles : Parlement et Commission d’accord sur l’essentiel - 15/11/2011

Entretien avec Jürgen Creutzmann (ADLE, Allemagne), rapporteur sur les jeux de hasard en ligne : « Nous attendons une définition européenne de la fraude sur les paris » - 15/11/2011

Jeux en ligne : Le PE pour une directive, Barnier pour une coopération limitée - 15/11/2011

Conseil des régulateurs européens de l’énergie : Le CEER reçoit le Prix de la transparence énergétique - 14/11/2011

Directive Services : Allemagne, Autriche et Grèce devant la Cour avec astreintes - 28/10/2011

Véhicules à conduite à droite : la Lituanie devant la Cour - 27/10/2011

Prêts BEI en Finlande pour les hôpitaux et les transports - 24/10/2011

Droit des sociétés : La Commission simplifie la comptabilité des PME - 24/10/2011

Infrastructures énergétiques : Les orientations sur les réseaux reçoivent un accueil prudent - 20/10/2011

Interconnexion en Europe : L’UE cible les marchés obligataires pour financer des projets d’infrastructure - 19/10/2011

Interconnexion en Europe : Un mécanisme de 50 milliards pour stimuler les réseaux - 19/10/2011

Qualifications professionnelles : Plus d’inquiétudes à Berlin que parmi les eurodéputés - 18/10/2011

Services d’intérêt économique général : Les eurodéputés déçus du « paquet Almunia » - 18/10/2011

L’européanisation des services publics - 14/10/2011

Aides d’Etat : SIEG : le Comité des Régions pas satisfait du paquet Almunia - 13/10/2011