Marché intérieur Droits de propriété intellectuelle Les saisies douanières de produits contrefaits en baisse Par Sophie Mosca | 22 juillet 2010 Le nombre d’affaires concernant des produits contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l’UE(43 500 affaires représentant 118 millions d’articles), traitées par les autorités douanières européennes, a diminué en 2009 (par rapport à 2008). En revanche, la gamme des...

Marché unique : le BEUC interpelle le collège - 19/07/2010

Libre circulation : Les coffee shops peut-être interdits aux touristes étrangers - 15/07/2010

Jeux en ligne/Cour de justice : La Suède peut interdire la promotion des jeux en ligne - 08/07/2010

Marché intérieur : Nouvelle consultation sur les obstacles à la vente au détail - 05/07/2010

Consultation sur le droit des contrats - 01/07/2010

Libre circulation : Consultation sur la mise en œuvre de la directive « services » - 30/06/2010

Marché intérieur/Concurrence : L’Agenda chargé de la relance du marché intérieur - 28/06/2010

Schengen : Bonne nouvelle : on ouvrira (peut-être) la frontière franco-belge - 28/06/2010

Consommateurs : Les eurodéputés pour un renforcement du commerce en ligne - 24/06/2010

Libre circulation : Les chefs d’Etat ne bénéficient pas de la libre circulation - 24/06/2010

Tribune libre : Efficacité énergétique et ordinateurs : les effets possibles du projet « EuP Lot 3 » - 18/06/2010

Consommateurs/Industrie : Familiariser les opérateurs avec le « marquage CE » - 15/06/2010

Transfert d’explosifs en Europe - 15/06/2010

Services économiques d’intérêt général : La Commission rouvre le débat sur l’encadrement des SIEG - 11/06/2010

La France s’ouvre aux jeux en ligne - 08/06/2010

Union douanière/Cour des Comptes : Des lacunes dans le contrôle des procédures simplifiées - 07/06/2010

Marché intérieur : Supprimer les obstacles à l’e-Commerce dans l’UE - 04/06/2010

Jeux de hasard : La Cour justifie sous condition l’interdiction des jeux en ligne - 03/06/2010

Pharmacies/Liberté d’établissement : La loi asturienne sur les pharmacies incompatible, selon la Cour - 01/06/2010

Conseil Télécommunications : Agenda numérique : les 27 insistent sur les engagements à prendre - 27/05/2010

Tribune libre : Google et vie privée : le disque dur qui fait déborder le vase - 27/05/2010

Conseil Compétitivité : Madrid prône une définition commune du jeu illégal - 26/05/2010

Entreprises : Les recettes d’Eurochambres pour « mieux légiférer » - 26/05/2010

Conseil Compétitivité : Mise en oeuvre laborieuse de la directive « services » - 26/05/2010

Agenda numérique - 26/05/2010

Conseil Compétitivité : Accord des Vingt-sept sur les produits de construction - 25/05/2010

Conseil Compétitivité : Le Conseil renforce le système de la marque communautaire - 25/05/2010

Conseil Compétitivité : Les Vingt-sept mettent le moteur électrique en marche - 25/05/2010

Droit des sociétés : Le Conseil favorable à l’interconnexion des registres du commerce - 25/05/2010

Marché du ciment/Concurrence : Le Tribunal confirme le rejet une plainte d’EMC - 12/05/2010

Relance du Marché intérieur : Réactions controversées au volet fiscal du rapport Monti - 11/05/2010

Système d’information Schengen : SIS II : le Conseil veut un calendrier et un budget clair - 11/05/2010

Marché unique : Plan Monti : trois axes pour relancer le marché intérieur - 10/05/2010

Distribution automobile : Le Parlement introduit des clauses en faveur des distributeurs - 06/05/2010

Véhicules à moteur : infraction en Pologne - 05/05/2010

Stations service : la Grèce en infraction - 05/05/2010

Portail européen d’information douanière - 19/04/2010

Conseil informel Tourisme : Des actions oui, mais sans toucher aux compétences nationales - 16/04/2010

Libre circulation des travailleurs : La Cour se prononce sur les délais de prescription - 15/04/2010

Non-discrimination : La Commission examine les mesures flamandes sur l’immobilier - 09/04/2010

Textiles : Les députés avalisent la simplification réglementaire - 08/04/2010

Marché unique : Une vision du marché unique centrée sur le consommateur - 08/04/2010

PME/Directive « services » - 07/04/2010

Entretien avec Hervé Guider, Groupement européen des banques coopératives : Les banques coopératives défendent leur spécificité - 07/04/2010

Propriété intellectuelle : Michel Barnier veut compléter le cadre législatif - 24/03/2010

Cour de justice/Pharmacies : La loi italienne serait compatible avec le droit de l’UE - 23/03/2010

Marché intérieur : Liberté de circulation : infractions en série - 19/03/2010

Libre circulation/Football : Formation : la Cour tranche pour l’indemnisation des clubs - 16/03/2010

Le Parlement veut un « test de marché intérieur » - 09/03/2010

Le Parlement souhaite mieux promouvoir Solvit - 09/03/2010