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Politiques sectorielles / Marché intérieur Conseil CompétitivitéMarché unique : le Conseil conscient de son rôlePar Florence Martin | lundi 05 décembre 2011
Le Conseil Compétitivité reconnaît le rôle des Etats membres pour améliorer le fonctionnement du marché intérieur, via leur responsabilité dans l’application des législations. Dans des conclusions consacrées au Forum du Marché unique... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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L’immatriculation des véhicules simplifiée entre Etats membres -
