Sept présidents de régions membres de la Conférence des régions périphériques maritimes (CRPM) adressent une lettre ouverte au Président de la Commission européenne. 

Rennes, le 26 octobre 2009

Monsieur le Président,

Alors que l’Europe entière se félicite de l’entrée en vigueur prochaine du Traité de Lisbonne et se prépare à débattre des orientations stratégiques et des politiques européennes qui permettront de recréer les conditions d’un développement dynamique, partagé et durable dans l’ensemble du territoire européen, nous souhaitons vous faire part de notre incompréhension et de nos plus vives inquiétudes face au projet de communication sur l’avenir du budget de l’Union européenne et de ses principales politiques que préparent actuellement les services de la Commission européenne.

Bien qu’il ne s’agisse à ce stade que d’un projet, ce texte avance un ensemble de propositions dont les conséquences prévisibles sont si préjudiciables à une reprise durable en Europe qu’il est de notre responsabilité de Présidents de Régions de vous en avertir au plus tôt.

La réflexion stratégique qui sous-tend l’exercice en question, ainsi que les trois axes d’actions prioritaires identifiés comme fondements du futur budget européen - croissance et emplois durables, énergie et climat, l’Europe comme acteur mondial - ne peuvent qu’être salués tant ils répondent à un besoin fondamental d’adaptation de l’Union européenne au monde globalisé et multipolaire du 21ème siècle, et que la CRPM s’est efforcée de mettre en lumière depuis plusieurs années.

Les propositions concernant la mise en œuvre de ces priorités au sein des politiques européennes constituent en revanche une véritable aberration et sont à ce jour inacceptables. Outre un démantèlement de la Politique régionale européenne, renationalisée et réservée aux Etats les plus pauvres, le projet de document propose une réorganisation sectorielle des politiques européennes qui fait fi de la dimension territoriale et du principe de cohésion territoriale.

En remettant en cause l’utilité de l’association des autorités infranationales à la mise en œuvre des politiques européennes, cette approche va à l’encontre des recommandations, toutes convergentes, formulées ces dernières années par les organisations internationales telles que l’OCDE et qui soulignent l’atout et la diversité que l’approche territoriale peut apporter au développement et à la diversification de l’économie européenne afin d’apporter une structure plus robuste et soutenable pour prendre en compte et répondre aux impacts de la globalisation. Elle néglige également les preuves les plus élémentaires de la nécessité d’une approche territoriale et de l’intérêt d’une gouvernance à multi-niveaux, sur la voie de la reprise économique et des économies faiblement émettrices de gaz à effet de serre, qu’apporte en ce moment même la crise économique et sociale, à travers le caractère asymétrique de ses impacts et les réponses qui y sont apportées. Vous-même avez à plusieurs occasions affirmé combien le rôle des autorités infranationales était essentiel pour une mise en œuvre efficace des politiques européennes au sein des territoires.

De par notre expérience, nous savons que de grands programmes sectoriels seuls - recherche et innovation, emploi, changement climatique, transports, migrations - ne permettront d’atteindre des résultats à la hauteur des enjeux transversaux auxquels nous devons faire face aujourd’hui. Seul un mécanisme intégré associant les acteurs publics infra-nationaux, tel que la Politique régionale à travers les fonds structurels, permettra de mobiliser efficacement les énergies territoriales pour lutter contre les chocs asymétriques qui découlent de l’insertion de l’Europe dans la mondialisation et développer une société faiblement émettrice de gaz à effet de serre. En réduisant la Politique de Cohésion à un simple outil de charité, bon marché de surcroît, les rédacteurs de ce document commettent, à notre avis, une terrible erreur.

Enfin, il serait aberrant qu’à la veille probable de l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, de telles orientations puissent devenir celles de votre Commission tant elles vont à l’encontre des principes de cohésion territoriale et de subsidiarité infra-nationale qu’il introduit.

Les défis qui attendent l’Europe méritent sans aucun doute une réponse novatrice. Celle-ci sera d’autant plus compliquée à élaborer que la situation économique obligera à faire des arbitrages politiques et financiers douloureux. En ce sens, les propositions actuelles avancent certes des éléments intéressants, mais elles se font à nouveau l’écho d’une vision qui tend à stigmatiser d’office l’une des principales politiques budgétaires européennes qu’est la Politique régionale. Nous avons combattu cette vision par le passé et la combattrons à nouveau car elle est à notre avis simpliste et en grande partie infondée.

Dans l’attente de la mise en place de la nouvelle Commission, toutes ces raisons nous poussent à refuser de croire que vous accepterez d’endosser un tel projet de communication.

Le 27 novembre prochain, nous, Présidents de Régions, nous réunirons à Marseille afin d’avancer nos analyses et propositions pour sortir l’Europe de la crise. Nous serions honorés si vous acceptiez de participer à ce rendez-vous et d’échanger avec nous. Si vous ne pouviez être présent à cette occasion, la CRPM se tient à votre entière disposition pour discuter de cette question avec vous.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de nos plus sincères salutations.

Claudio MARTINI,  Président de la CRPM et de la Toscana

Vicente Alberto ÁLVAREZ ARECES, Président des Asturies

Roland ANDERSSON, Président de Västra-Götaland

Jean-Yves LE DRIAN, Président de la Bretagne

Christel LILJESTRÖM, Président de Itä-Uusimaa

Alex MACDONALD, Convener - Western Isles 

Alain ROUSSET, Président de l’Aquitaine