Le nombre d’affaires concernant des produits contrefaits ou piratés aux frontières extérieures de l’UE(43 500 affaires représentant 118 millions d’articles), traitées par les autorités douanières européennes, a diminué en 2009 (par rapport à 2008). En revanche, la gamme des marchandises contrefaites ou piratées s’est étendue au cours de cette période.

La crise économique pourrait expliquer ce ralentissement de 12 %, à comparer à une baisse de 23 % des importations dans l’UE, avance la Commission dans le rapport annuel sur les interventions douanières visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle (DPI), qu’elle a publié le 22 juillet.

«  Si dans le passé les infractions aux DPI concernaient principalement les articles de luxe, de plus en plus d’articles utilisés quotidiennement par les citoyens sont eux aussi désormais touchés », note la Commission. Cette évolution, bien que non continue, s’observe depuis 2004. Les produits faisant l’objet du plus grand nombre de retenues douanières sont les cigarettes (19 %), les autres produits du tabac (16 %), les marques (13 %) et les médicaments (10 %). On observe de nouvelles tendances, l’essor des contrefaçons de fers à friser en Espagne par exemple ou la progression des produits de beauté.

PRODUITS DANGEREUX

Autre fait notable, la hausse de produits potentiellement dangereux pour le consommateur européen : pièces automobiles, médicaments, produits alimentaires, soins corporels, jouets, qui, échappant à toute norme, peuvent présenter une menace grave. La croissance des produits interceptés issus de ventes par internet représente une tendance de fond depuis deux ans et constitue une charge supplémentaire pour les douanes qui ont plus de difficultés à intercepter ces produits acheminés par la poste, alors que la majorité des produits contrefaits le sont par voie maritime. Les articles saisis sont, dans seulement 5 % des cas, des originaux, ce qui démontre que la suspicion est majoritairement avérée. Dans 80 % des cas, les marchandises sont détruites ou font l’objet de poursuites judiciaires pour déterminer l’infraction.

La Chine reste la principale source de produits enfreignant les DPI, 64 % des articles en proviennent, notamment des cosmétiques, des tabacs, des téléphones, des chaussures, des DVD et CD vierges. Un plan de coopération avec les autorités douanières chinoises a été conclu au début 2009, mais, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions sur ce qui est «  une priorité pour l’UE », selon les termes de John Taylor, responsable de ce rapport. D’autres pays comme les Émirats arabes unis figurent parmi les producteurs majoritaires de médicaments, de CD et DVD ou de cigarettes. L’Égypte aurait tendance à se spécialiser dans le domaine des jouets. «  La Commission et les États membres continueront à travailler avec les industries et les partenaires commerciaux internationaux pour garantir que les droits de propriété intellectuelle jouissent dans l’UE d’une protection maximale », a prévenu le commissaire Algirdas Semeta (union douanière).

Le rapport complet : www.europolitique.info > recherche = 277341 

La Chine reste la principale source de produits enfreignant les droits 

Lutte en faveur des DPI

La protection des DPI est un élément phare de la stratégie UE 2020 pour la croissance et l’emploi. Mais l’enjeu réside aussi dans le contrôle en vue d’assurer la protection de la santé et de la sécurité des citoyens de l’UE. Aussi la Commission mène-t-elle plusieurs actions pour renforcer la capacité des douanes à lutter contre ce commerce : mise en place de l’Observatoire européen de la contrefaçon, examen de la législation en vigueur avec fin 2010 une proposition législative, coopération avec l’industrie pour mieux identifier les marchandises contrefaites et améliorer les contrôles, manuel pour aider des détenteurs de droits à demander des contrôles, sensibilisation des consommateurs, etc.