Les régulateurs européens de l’énergie consultent sur leur projet d’orientations-cadres pour la connexion au réseau d’électricité. La consultation est ouverte jusqu’au 24 septembre. Les orientations visent à définir le cadre pour les codes réseau qui doivent maintenir la sécurité de l’approvisionnement, étayer l’achèvement du marché intérieur de l’électricité et les échanges transfrontaliers. Les codes doivent se révéler avantageux pour les clients et encourager la pénétration des renouvelables ⁽¹⁾.

Lorsque l’agence de régulateurs ACER a vu le jour, la Commission européenne a, en mars 2010, invité formellement le groupe des régulateurs européens dans le domaine de l’électricité et du gaz (ERGEG) à rédiger des orientations-cadres pilotes. L’idée était de soumettre dans les six mois des lignes directrices non contraignantes. Après l’adoption des codes réseau selon ces orientations-cadres des régulateurs, leur application incomberait aux gestionnaires de réseaux de transport d’électricité regroupés au sein du Réseau européen des gestionnaires de réseaux de transport d’électricité (REGRT-E).

Les régulateurs attendent des réponses notamment sur les questions problématiques ou des domaines politiques laissés de côté dans leur approche. Quel délai les compagnies et acteurs concernés jugent nécessaire pour appliquer les dispositions une fois le code réseau adopté ? Quant aux utilisateurs du réseau, qui doit supporter le coût de la mise en conformité ? Faut-il mieux préciser la définition et la différenciation des utilisateurs du réseau ? En matière de mise en oeuvre, les questions concernent le degré de spécificité pour la vérification, la conformité et le renforcement, et les avantages majeurs et les types de coûts de mise en conformité.