Les députés européens de la commission du marché intérieur et des consommateurs (IMCO) ont voté à l’unanimité, le 24 juin, en faveur du rapport de Pablo Arias Echeverría (PPE, Espagne) sur le renforcement du commerce en ligne. Ce type de commerce constitue le canal de commerce de détail qui connait la plus forte croissance, mais il représente la plus importante partie non encore résolue du marché intérieur, principalement à cause de barrières transfrontaliers et du manque de confiance des consommateurs européens. La levée de ces obstacles fait partie de l’objectif lié à l’achèvement du marché intérieur et ce rapport apporte une réponse au document de travail publié par la Commission en mars dernier qui dépeint ces entraves. Il trace les pistes à suivre pour développer ce secteur à haut potentiel et pour guider la Commission dans la nécessaire révision du cadre législatif qu’elle doit entreprendre en ce sens.

« Notre cadre législatif, nos accords de distribution, nos règles en matière de marque ou encore celles en matière de protection des consommateurs ne correspondent pas au marché digital du XXI ème siècle », souligne le rapporteur. Il détaille dans le document adopté six domaines d’actions sur lesquels il convient d’apporter des améliorations : renforcer l’accès à internet pour tous les usagers européens en améliorant la qualité le prix et la vitesse des connexions; développer des initiatives pour en augmenter le nombre de ceux-ci, remédier à la fragmentation du marché en ligne ; et à celle des règles en matière de protection des consommateurs ; renforcer la confiance des consommateurs par des campagnes d’informations; élaborer des initiatives pour inciter les entreprises à faire de l’e-commerce ; et enfin garantir la sécurité des mineurs qui utilisent internet. n