Dès le 2 septembre, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement européen se penchera sur la « nouvelle stratégie énergétique pour l’Europe 2011-2020 », à la lumière du projet de rapport préparé par Lena Kolarska-Bobinska (PPE, Pologne).

La rapporteuse met l’accent sur la mise en oeuvre de la législation existante, et l’amélioration des réseaux transeuropéens et de la sécurité de l’approvisionnement. Le problème majeur auquel elle a dû faire face n’était pas le sujet mais le temps, puisqu’elle n’a eu qu’un mois pour rédiger son rapport, avant la pause estivale. Mais elle ne veut pas que le Parlement adopte, à l’automne, un rapport « de style Goulasch » qui contiendrait de quoi satisfaire tout le monde, mais qui manquerait de substance. Les députés souhaitent adopter ce rapport d’initiative à l’automne, juste avant que la Commission ne mette la touche finale à la nouvelle stratégie sur l’énergie que les chefs d’Etat et de gouvernement seront invités à avaliser au Conseil européen du printemps 2011.

Mme Kolarska-Bobinska rappelle les changements introduits par le traité de Lisbonne : «  L’Union possède désormais un cadre et une base juridiques solides pour intervenir sur la politique énergétique ». Elle ajoute que l’article 194 du traité donne à l’UE des objectifs clairs : un marché unique de l’énergie qui fonctionne, la sécurité de l’approvisionnement, l’efficacité énergétique et la promotion des réseaux d’énergie et des sources d’énergies renouvelables. Elle épingle la mauvaise application de la législation énergétique qui justifie selon elle une seconde enquête sectorielle en 2012. Elle pointe aussi la dépendance croissante à l’égard des importations de combustibles fossiles, et la nécessite d’investir massivement, notamment dans les nouvelles centrales électriques et dans les réseaux.

Selon Mme Kolarska-Bobinska, l’action européenne peut être renforcée par un meilleur déploiement des ressources budgétaires de l’UE et des politiques relatives au climat. La députée propose aussi d’utiliser des moyens offrant un meilleur rapport efficacité-coût, pour soutenir le développement et la modernisation des réseaux d’énergie paneuropéens ainsi que le développement des systèmes d’énergie à faible émission de carbone.

FONDS BUDGÉTAIRES DE L’UE

La rapporteuse déplore le fait que des fonds substantiels n’aient pu être consacrés à la politique énergétique. Les systèmes d’énergie de l’UE nécessitent des milliards d’euros d’investissement, et cela doit changer dans la future stratégie sur l’énergie. « La nouvelle stratégie sur l’énergie devrait soutenir l’utilisation de ressources budgétaires plus importantes pour les politiques relatives à l’énergie et au climat « à commencer par les perspectives financières post-2013 », selon Mme Kolarska-Bobinska.

La députée conteste l’approche réglementaire traditionnelle non financière à l’égard des marchés européens de l’énergie (à l’exception des financements de R&D). Théoriquement si les gestionnaires de réseau de transport reçoivent des incitations, ils doivent investir dans les infrastructures de réseau. Mais il apparaît clairement, selon Mme Kolarska-Bobinska, que cela ne va pas assez vite pour développer les connexions nécessaires aux énergies renouvelables dans les régions reculées ou pour les réseaux intelligents permettant une plus grande interaction entre les producteurs et les consommateurs et une meilleure gestion de la demande d’énergie.

Le financement de l’UE devrait viser le développement d’une infrastructure communautaire stratégique en vue de l’intégration des marchés communautaire et régionaux de l’énergie et d’une plus grande intégration des énergies renouvelables. L’UE doit aussi étudier des moyens d’utiliser le budget de l’UE en vue d’obtenir d’importants effets de levier, les instruments de partage du risque et les régimes de prêts publics soutenant les investissements dans les infrastructures d’énergie. Mme Kolarska-Bobinska propose : 1. d’aligner les priorités budgétaires de l’UE avec les priorités politiques ; 2. d’aider les nouveaux Etats membres d’Europe centrale et orientale en matière de réduction des émissions et de production d’énergies renouvelables ; 3. et de proposer des mesures d’incitation en cas de défaillance ou d’insuffisance du marché.

ENERGIES RENOUVELABLES

Par les autres idées présentées dans le projet de rapport, la rapporteuse propose de relier les grands fonds nationaux pour les énergies renouvelables dans le cadre d’un régime paneuropéen, et de revenir à la proposition de la Commission de créer un système paneuropéen de commerce des énergies renouvelables ou de garanties d’origine. «  Cela permettrait des économies d’échelle en Europe et de diriger les investissements là où ils donneront les meilleurs résultats », affirme Mme Kolarska-Bobinska. A moyen terme, l’Europe pourrait aussi créer des marchés régionaux d’énergie renouvelable en vue d’un marché paneuropéen.

Le projet de rapport : www.europolitique.info > recherche = 277360

Repère

Début juillet, la Commission européenne a clôturé sa consultation des parties prenantes sur la stratégie 2010-2020, qui doit être avalisée par le Conseil européen en mars 2011. La stratégie 2010-2020 vise à affiner le premier plan d’action Energie de l’UE adopté par le Conseil européen en mars 2007. Ce plan fixe l’objectif des trois « vingt » pour 2020 : porter à 20 % la part des énergies renouvelables dans la consommation d’énergie finale ; réduire la consommation d’énergie de 20 % et réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre par rapport aux niveaux de 1990. Les mesures politiques incluaient aussi la directive sur la sûreté nucléaire et le plan stratégique européen pour les technologies énergétiques ainsi que plusieurs autres législations sur l’efficacité énergétique.