Les coffee shops frontaliers ont du souci à se faire et leurs clients non-résidents aussi car les communes pourraient limiter l’accès à ces établissements aux seuls résidents néerlandais. Cette mesure édictée afin de décourager les touristes de la drogue a en effet été validée par l’avocat général de la Cour de justice de l’UE, Yves Bot, le 15 juillet. Dans ses conclusions dans une affaire relative à la fermeture d’un coffee shop par la ville de Maastricht pour violation du critère de résidence pour l’accès à ces établissements, il suggère à la Cour de juger qu’«  une telle mesure ne relève pas du champ d’application de la libre prestation des services » en ce qu’elle est «  nécessaire pour préserver l’ordre public des troubles causés par le tourisme de la drogue» (affaire C-137/09). Le propriétaire de l’établissement fermé, M. Josemans, qui avait vendu du cannabis à un étranger, avait contesté cette décision devant le tribunal de Maastricht qui estimant que le refus de servir des clients étrangers était contraire à l’article 1er de la Constitution qui interdit la discrimination lui ont donné raison. Le Raad van State, Conseil d’Etat, saisi en dernier recours a décidé d’interroger la Cour de Justice de l’UE pour déterminer si cette procédure est contraire ou non aux règles de l’UE sur le libre marché et à l’interdiction de la discrimination.

MARCHANDISE SPÉCIFIQUE

L’avocat général rappelle que le cannabis, n’est pas une marchandise comme les autres et que sa vente échappe aux libertés de circulation garanties par le droit de l’UE, leur commercialisation étant illicite bien que tolérée par les autorités néerlandaises. Seuls les stupéfiants ayant une application médicale ou scientifique relèvent de la réglementation du marché intérieur. Il souligne que cette commercialisation reste une activité interdite par l’ensemble des États membres et que les clients des coffee shops peuvent emporter le cannabis dans d’autres États membres, s’exposant ainsi à des poursuites pénales.

MESURES EXCEPTIONNELLES

Yves Bot précise que cette fermeture du coffee shop n’est pas contraire à la libre prestation des services quand bien même y seraient commercialisés des produits de consommation licites. Avançant ensuite l’argument - classique - du maintien de l’ordre public et de la liberté des Etats Membres quant aux mesures appropriées à la réalisation de cette mission, il conclut que ce tourisme représentant une menace réelle et grave à l’ordre public à Maastricht, l’exclusion des non-résidents constitue bien une mesure nécessaire pour protéger les habitants des troubles engendrés par ce phénomène. Il ajoute que ce tourisme en ce qu’il cache un trafic international de stupéfiants et des activités criminelles organisées, menace la sécurité intérieure même de l’Union. Les mesures en cause contribuent donc à combattre le trafic illicite de stupéfiants dans l’UE.