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Business & compétitivité / Marché intérieur Contrefaçon/DouanesLe rapporteur (PE) veut faciliter les procédures pour les douanesPar Sophie Mosca | mardi 10 janvier 2012
Des procédures facilitant la tâche des douanes et une meilleure protection des détenteurs de droits de propriété intellectuels (DPI) sont les objectifs devant présider à la révision du Règlement 1383/2003 sur le contrôle par les autorités... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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L’immatriculation des véhicules simplifiée entre Etats membres -
