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Politiques sectorielles / Marché intérieur Code des DouanesLe Parlement propose un report à 2016 du code moderniséPar Florence Martin | vendredi 02 décembre 2011
Devant le constat que le code des douanes modernisé ne pourra être mis en œuvre à temps, le Parlement européen propose de reporter le délai à 2016. Le règlement (450/2008/CE) d’avril 2008 pour un code des douanes modernisé (CDM) fixait une... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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