Le Conseil de l’UE soutient les principales dispositions du futur programme « consommateurs » pour la période 2014-2020. Il a en effet adopté sans débat, le 18 juin, une orientation générale partielle ⁽¹⁾ sur la proposition de règlement, dans l’attente de la position du Parlement européen et des futures négociations sur le cadre financier pluriannuel de l’UE.

L’orientation du Conseil ne modifie guère la proposition de la Commission européenne. Elle soutient au contraire les quatre priorités clés du programme et les indicateurs y afférents. Les Vingt-sept acceptent ainsi de veiller à consolider et renforcer la sécurité des produits grâce à une surveillance efficace des marchés dans toute l’Union. Ils soutiennent également les objectifs visant à consolider les droits des consommateurs, notamment par la réglementation et l’amélioration de l’accès aux voies de recours, et à contribuer au respect des droits des consommateurs en renforçant la coopération entre les instances nationales chargées de faire appliquer la législation et en donnant des conseils aux consommateurs. Ils appuient le quatrième et dernier objectif, à savoir améliorer l’éducation et l’information des consommateurs, tout en ajoutant une référence aux besoins spécifiques des «  jeunes consommateurs, des consommateurs âgés et des consommateurs vulnérables ».

Le Conseil soutient en outre les subventions, telles qu’établies par la Commission, d’organismes qui promeuvent des principes et des politiques concourant à la réalisation des objectifs du programme. Ainsi, il accepte les taux de cofinancement fixé à 50 % pour le fonctionnement des organisations de consommateurs intervenant à l’échelle de l’Union et les organismes internationaux et à 95 % pour les organismes intervenant à l’échelon de l’Union en vue de «  coordonner les actions visant à assurer le respect de la législation en matière de sécurité des produits et reconnus à cet effet par la législation de l’Union ».

La position du Parlement européen en première lecture est attendue courant 2012. La commission parlementaire du marché intérieur et de la protection des consommateurs se prononcera le 20 juin sur le rapport de Robert Rochefort (ADLE, France). Ce dernier propose notamment de préciser les indicateurs choisis par la Commission, d’ajouter une référence à l’« Agenda consommateurs » et de recourir aux actes délégués pour l’adoption des programmes de travail annuels. Il juge en outre que l’enveloppe financière réservée au programme est très «  modeste », puisque «  la somme moyenne proposée par an et par consommateur représente 5 centimes d’euros (contre 7 centimes pour la période précédente) ». n

L’orientation générale du Conseil ne modifie guère la proposition de la Commission  
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