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Institutions / Cour de Justice Le Conseil réticent à augmenter le nombre de juges au Tribunalmercredi 23 novembre 2011
La présidence polonaise n’espère pas clore le dossier relatif à la réforme du statut de la Cour européenne de Justice (CEJ) avant la fin de l’année. Le travail s’est poursuivi uniquement au niveau technique. Selon une source diplomatique,... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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La Cour toujours plus sollicitée améliore sa productivité -
