La Commission européenne et le groupe Banque européenne d’investissement (BEI) - en l’occurrence le Fonds européen d’investissement (FEI) - ont lancé le 5 décembre un nouveau mécanisme pour aider les PME à obtenir des prêts pour leurs activités de recherche et d’innovation. Il s’agit d’un système de garantie pour les prêts qu’obtiennent des banques les petites et moyennes entreprises innovantes. Il s’appuie sur la réussite du mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), inauguré en 2007, qui a permis jusqu’à présent à 75 entreprises de bénéficier de plus de 7 milliards d’euros en prêts de la BEI pour des projets renforçant la croissance et la compétitivité européennes. Le nouvel instrument sera géré par le FEI. Il est également prévu que la BEI et la Commission européenne fourniront des moyens supplémentaires aux infrastructures de recherche.

Ce MFPR pour les PME se nomme « instrument de partage des risques » (IPR). Il vise à encourager les banques à accorder des prêts et des crédits-bails pour des sommes comprises entre 25 000 euros et 7,5 millions d’euros à des PME et des entreprises de taille intermédiaire ayant des activités de recherche, de développement ou d’innovation, la durée des prêts pouvant aller de deux à sept ans et le financement des risques couvrant des investissements en actifs (corporels ou incorporels) et/ou en capital d’exploitation.

Le FEI, quant à lui, conclura des accords de garantie individuels avec les banques sur la base des demandes qui lui auront été soumises à la suite d’un appel ouvert à manifestation d’intérêt, qui sera lancé au début 2012. Les banques candidates seront traitées selon le principe du « premier arrivé, premier servi », sous réserve qu’elles remplissent les exigences imposées par les procédures habituelles de contrôle et de vigilance du FEI.

En vertu de chaque accord, le FEI fournira, moyennant une commission, une garantie à la banque concernée contre les défauts de remboursement. En cas de défaut, la banque recevra 50 % du montant du prêt restant dû. Une dizaine de banques sont susceptibles d’être concernées, et l’IPR devrait toucher jusqu’à 500 bénéficiaires, avec un volume total de prêts pouvant aller jusqu’à 1,2 milliard d’euros.

Repère 

L’UE a fixé pour objectif d’investir 3 % de son PIB dans la recherche, rappelle la Commission. Elle doit donc promouvoir les investissements du secteur privé dans la R&D et l’innovation. Or, les marchés et les établissements financiers sont souvent réticents à soutenir les entreprises ou les projets à forte intensité de recherche ou d’innovation, en raison du niveau relativement élevé d’incertitude et de risque inhérent à leurs activités. Le MFPR, lancé en 2007, était une réponse directe à ce défi. Ensemble, la Commission européenne et la BEI peuvent garantir jusqu’à 2 milliards d’euros pour la période 2007-2013 (à concurrence d’1 milliard d’euros chacune).