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Politiques sectorielles / Cour de Justice Jeux en ligne/Cour de justiceLa Suède peut interdire la promotion des jeux en lignePar Sophie Mosca | jeudi 08 juillet 2010
La réglementation suédoise qui interdit la promotion des jeux en ligne organisés par des opérateurs privés situés dans d’autres États membres est conforme au droit communautaire. Mais elle ne l’est plus quand elle inflige des sanctions... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Les saisies douanières de produits contrefaits en baisse -