Teresa Riera Madurell (S&D) jette un regard critique sur le programme Horizon 2020 proposé par la Commission européenne en novembre 2011, qui rassemble toutes les activités de recherche et d’innovation que mènera et financera l’Union européenne de 2014 à 2020. Dans un document de travail qu’elle a présenté à la commission Industrie, recherche et énergie (ITRE) du Parlement européen le 27 février, l’eurodéputée espagnole accueille favorablement les nouveautés introduites : elle salue notamment l’intégration dans un seul programme de toute la chaîne de l’innovation (de la recherche fondamentale au marché), l’accent mis sur les grands défis sociétaux et sur la compétitivité, et les opportunités offertes aux scientifiques pour étendre les frontières de la connaissance (grâce à une approche «  bottom-up »). Mais la rapporteure épingle plusieurs aspects ayant trait à la structure du programme, à sa simplification ou encore aux ressources humaines, qui mériteraient, selon elle, des améliorations.

Le budget proposé de 80 milliards d’euros peut paraître, à première vue, impressionnant si on le compare à l’enveloppe allouée au 7e programme-cadre (PC) qui est d’environ 50 milliards d’euros pour 2007-2013. Il faut cependant garder à l’esprit qu’Horizon 2020 fusionne différents programmes (outre le programme-cadre de recherche, le volet « innovation » du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation des PME et la contribution de l’UE à l’Institut européen d’innovation et de technologie), rappelle Mme Riera Madurell. En réalité l’augmentation en en termes réels est bien plus modeste (6 %) par rapport au 7e PC, fait-elle remarquer : «  Ce n’est pas suffisant et en deçà de la recommandation du Parlement européen d’allouer 100 milliards au programme », estime-t-elle.

Privilégier les financements à court terme et l’innovation proche du marché pourrait nuire à la recherche fondamentale à plus long terme qui est souvent la source des innovations les plus radicales, note encore la rapporteure.

Par ailleurs, si la division du programme en trois « piliers » a le mérite de répondre à trois priorités claires (l’excellence scientifique, la primauté industrielle et les défis sociétaux), le mélange d’instruments et d’objectifs prévus à l’intérieur de la priorité « primauté industrielle » pourrait engendrer beaucoup de confusion chez les participants et donner l’impression que, par exemple, « l’accès au capital-risque » et « l’innovation des PME » ne contribueront pas aux défis sociétaux.

Teresa Riera Madurell fait également remarquer que de nombreuses parties de la proposition sont trop «  vagues » (en particulier pour ce qui concerne « les actions transversales » ⁽¹⁾ et devront être définies dans le cadre des programmes de travail annuels. A cet égard, elle souhaite que le Parlement puisse être d’une certaine manière impliqué «  dans la supervision de la mise en œuvre du programme ».

Teresa Riera Madurell suggère en outre que, sur le modèle du programme Europe 2020, des objectifs chiffrés soient introduits dans le règlement. Par exemple : «  Horizon 2020 stimulera la croissance économique de l’Europe en générant xx % de PIB supplémentaire » ou «  xx brevets seront déposés ».

Elle évoque aussi la question de la participation du secteur privé qui connaît un déclin depuis plusieurs années : autoriser les petits projets moins prescriptifs, donner plus de souplesse à la gestion des projets, incorporer davantage d’activités de transfert des connaissances dans tous les projets de R&D ou organiser des structures d’innovation appropriées au niveau local permettraient d’inverser cette tendance et d’encourager les PME en particulier à participer.

La rapporteure estime, enfin, que la simplification proposée ne va pas assez loin : «  elle devrait répondre aux exigences d’une approche plus conviviale afin de rendre la recherche et l’innovation les plus ouvertes et accessibles possibles à tous les bénéficiaires potentiels ».

Le document de travail (en anglais) : www.europolitique.info > recherche = 310080

Horizon 2020

Les trois piliers :

Excellence scientifique – Elever le niveau d’excellence de la base scientifique européenne et garantir un flux constant de recherche de classe mondiale afin d’assurer la compétitivité à long terme de l’Europe. Les activités viseront à soutenir les meilleures idées, à développer les talents en Europe, à offrir aux chercheurs l’accès à des infrastructures de recherche prioritaires et à rendre l’Europe attrayante pour les meilleurs chercheurs du monde.

Primauté industrielle – Renforcer le caractère attractif de l’Europe pour les investissements dans la recherche et l’innovation (y compris l’éco-innovation) en promouvant les activités qui sont en phase avec la réalité des entreprises. Les actions auront pour but de fournir des investissements d’envergure dans les technologies industrielles clés, d’optimiser le potentiel de croissance des entreprises européennes en leur fournissant des niveaux de financement suffisants et d’aider les PME européennes innovantes à devenir des acteurs majeurs sur le marché mondial.

Défis de société – Ce volet est une réponse directe aux priorités stratégiques recensées dans la stratégie Europe 2020 et il vise à résoudre les principaux problèmes qui préoccupent la population, en Europe et ailleurs. Il consistera à mettre en oeuvre une approche axée sur les défis à relever, en mobilisant des ressources et des connaissances couvrant plusieurs domaines, technologies et disciplines scientifiques, y compris les sciences sociales et humaines. Il couvrira des activités allant de la recherche à la mise sur le marché, en mettant désormais l’accent sur les activités liées à l’innovation, telles que les projets pilotes, la démonstration, les bancs d’essai, le soutien aux procédures de passation de marchés publics et la commercialisation des innovations. Il établira aussi des liens avec les activités des partenariats d’innovation européens.

⁽¹⁾ Ces actions transversales font référence aux activités conjointes entre les différences parties d’Horizon 2020 ; des dispositions particulières sont prévues pour combiner les budgets.