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Politiques externes / Environnement Transport aérien/ETSLa Cour valide l’intégration de l’aviation dans l’ETSPar Anne Eckstein et Isabelle Smets | mercredi 21 décembre 2011
L’application du système européen d’échange de droit d’émission (ETS) à l’aviation ne viole ni les principes du droit international coutumier ni l’accord « ciel ouvert », a estimé la Cour de justice de l’UE. L’arrêt qu’elle... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Reprise des négociations sur les nouveaux pouvoirs de l’AESA - 
