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Politiques sectorielles / Agriculture & pêche OGMLa Cour confirme le droit de cultiver du maïs transgéniquePar Joanna Sopinska | vendredi 07 septembre 2012
La Cour européenne de justice a clarifié les prescriptions légales entourant la culture d’organismes génétiquement modifiés (OGM) tels que les variétés de maïs MON 810. Dans un arrêt rendu le 6 septembre (affaire C-36/11), la Cour indique... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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La Commission propose les TAC 2013 applicables en mer Noire - 
