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Politiques sectorielles / Marché intérieur Marché intérieurLa Commission propose une nouvelle gouvernance du marché uniquePar Sophie Mosca | vendredi 08 juin 2012
Une meilleure gouvernance du marché intérieur doit se situer au cœur de la stratégie de croissance de l’UE : c’est dans cette optique que la Commission européenne a élaboré une communication sur les règles gouvernant ce grand marché,... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour l’IMI -
