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Politiques sectorielles / Marché intérieur Entretien avec Joaquin Almunia, commissaire à la Concurrence« La Commission n’a pas défini le logement social néerlandais »Réalisé par Sophie Mosca | jeudi 15 décembre 2011
Le nouveau « paquet législatif » sur les aides d’Etat aux Services d’intérêt économique général (SIEG) destiné à remplacer le « paquet Altmark » est prévu pour la seconde moitié de décembre 2011, sauf pour le règlement de... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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L’immatriculation des véhicules simplifiée entre Etats membres -
