La Commission européenne a adopté le 28 juillet, cinq décisions d’autorisation du maïs génétiquement modifié - les maïs 1507x59122, 59122x1507xNK603, MON88017xMON810, MON89034xNK603 et Bt11xGA21 - et une décision de renouveler l’autorisation du maïs Bt11. Elle autorise ainsi l’utilisation de ces produits pour l’alimentation humaine et animale et sur l’importation et la transformation, mais ne couvre pas la mise en culture.

Les six maïs OGM ont fait l’objet d’une évaluation positive de l’Agence européenne pour la sécurité alimentaire (EFSA), la Commission leur appliquant ensuite la procédure d’autorisation prévue ⁽¹⁾. A savoir : suite aux avis scientifiques, elle a proposé d’autoriser la mise sur le marché de ces maïs OGM, proposition soumise au Comité de la chaîne alimentaire et de la santé animale puis au Conseil (avril 2010). Les États membres n’ayant pas réussi à obtenir la majorité qualifiée pour ou contre la proposition, il revenait à la Commission de prendre la décision finale. Ces autorisations sont valables pendant 10 ans.

Par ailleurs, et selon la réglementation en vigueur, tous les produits issus de ces maïs génétiquement modifiés seront soumis à un étiquetage strict et tenus de respecter les règles de traçabilité édictées par l’UE. La Commission précise que les six décisions de ce jour sont le résultat de la procédure habituelle et respectent la norme concernant l’autorisation d’OGM devant être utilisés dans les denrées alimentaires et aliments pour animaux. Elles n’ont, ajoute la Commission, aucun lien avec la proposition présentée le 13 juillet concernant une possible renationalisation des autorisations de mise en culture.