Nouvelle étape importante pour la mise en place du «  ciel unique européen » : la Commission européenne a adopté, le 29 juillet, le règlement de performance dont l’objectif est d’améliorer la performance des services de navigation aérienne et de réduire le coût des vols en Europe. Ces mesures constituent la base juridique nécessaire pour appliquer l’ensemble du « paquet » à partir du 1er janvier 2012. Le dispositif complet vise à réduire le coût des vols de moitié, à réduire l’impact environnemental des vols de 10 % et assurer un trafic trois fois plus important tout en améliorant encore le bilan de sécurité déjà impressionnant de l’espace aérien européen.

Suite à une demande du Conseil, la Commission a accéléré la mise en œuvre du deuxième « paquet » législatif relatif au ciel unique européen afin d’aider le secteur de l’aviation civile particulièrement affecté à la fois par le ralentissement économique mondial et par les dommages générés par le nuage de cendres volcaniques en avril 2010. Le règlement adopté ce jour, soit seize mois avant la date limite prévue, fixe les modalités d’application sur la performance des services de navigation aérienne et la désignation de l’organe d’examen de ces performances. Le régime de performances doit fournir des indicateurs et des objectifs contraignants sur les principaux domaines de performance pour lesquels les niveaux de sécurité requis sont pleinement atteints et maintenus tout en permettant la fixation d’objectifs dans d’autres domaines clés de performance.

La prochaine étape importante, à atteindre d’ici la fin de 2010, sera la désignation d’un gestionnaire unique pour l’ensemble du réseau européen, afin d’assurer l’utilisation optimale de l’espace aérien et de coordonner la répartition des ressources rares telles que les fréquences et les codes.