La présidence belge a élaboré un programme ambitieux afin de renforcer le rôle de l’UE dans le domaine de la recherche. La Belgique veut favoriser la contribution de la recherche à la réalisation des objectifs fixés par la stratégie UE 2020. L’Espace européen de la recherche (EER) doit être amélioré, souligne-t-elle. Elle compte aussi entamer un travail sur la simplification des procédures administratives et du contrôle financier du 7e Programme-cadre de recherche et développement, et résoudre la question du financement d’ITER (le réacteur expérimental thermonucléaire international).

En vertu du régime fédéral belge, la région de Bruxelles présidera le Conseil au nom de la Belgique. Pour le ministre bruxellois de la Recherche, Benoît Cerexhe, l’objectif majeur de la présidence est de transformer les résultats de la recherche en profits économiques. Pour ce faire, il insiste sur la nécessité d’avoir une politique européenne de recherche plus intégrée et moins fragmentée. «  Nous avons besoin de plus et non de moins d’Europe », a déclaré M. Cerexhe. Cela signifie, selon lui, permettre à l’Europe d’utiliser l’innovation et la recherche en tant que moteurs pour sortir le continent de la crise.

La présidence belge se concentrera sur la définition d’indicateurs qui mesurent l’objectif crucial de « 3 % du PIB consacrés à la R&D » ainsi que les progrès réalisés dans la mise en place d’un Espace européen de la recherche. Pour rappel, le Conseil européen des 25 et 26 mars a demandé à la Commission d’élaborer un indicateur complémentaire portant sur l’intensité de la R&D et de l’innovation, de manière à orienter davantage d’investissements en recherche vers des produits et services innovants.

Pour la Belgique, ce qui compte, ce n’est pas seulement le montant dépensé, c’est aussi l’efficacité des ressources et, plus important encore, le résultat. Selon M. Cerexhe, l’objectif des 3 % doit être mieux géré et, dans le futur, il doit être accompagné qu’une dimension plus qualitative. «  Aujourd’hui, si l’on compare les budgets nationaux, près de 95 % des dépenses relèvent des budgets nationaux. Seuls 5 % sont liés aux budgets communautaires. Nous devons absolument développer plus de cohérence et de synergie », a fait valoir M. Cerexhe. Mais il ne sera pas simple de toucher aux budgets nationaux de recherche.

Le ministre bruxellois souhaite aussi poursuivre les efforts de la présidence espagnole pour améliorer la mobilité, l’emploi et les conditions sociales des chercheurs. Il note que les pensions restent un problème majeur. La question de la mobilité de la recherche sera suivie par la présidence belge sous l’angle de la levée des obstacles administratifs à la mobilité et à la carrière des chercheurs. Une grande conférence sur ce thème est prévue en novembre.

GOUVERNANCE DE L’EER

Une attention particulière sera accordée à l’Espace européen de la recherche (EER), plus particulièrement aux instruments de gestion nécessaires pour arriver à une meilleure convergence des politiques en la matière. Le nouveau Traité donne une base juridique à l’EER et permet à la Commission d’accroître sa capacité d’initiative en ce qui concerne la concrétisation de cet Espace d’ici 2020.

«  Nous poserons les questions suivantes », indique le document transmis par le ministre belge : «  faut-il par exemple un pilotage politique en plus du nouveau ‘Conseil de l’Espace Européen de la Recherche’ ? Comment ce nouvel organe va-t-il réaliser un pilotage intégré du triangle de la connaissance (recherche, innovation, enseignement supérieur) ? Quels critères d’évaluation et quels indicateurs destinés à mesurer les progrès accomplis dans la réalisation de l’EER ? Quelle ouverture de l’EER sur les partenaires extérieurs de l’Union ? »

Les réponses à ces questions feront l’objet d’un rapport de progrès et de conclusions qui seront soumises au Conseil Recherche du 26 novembre.

SIMPLIFICATION

La simplification des programmes européens de recherche sera l’un des thèmes du Conseil informel conjoint Industrie-recherche du 14 au 16 juillet. Il fera l’objet de conclusions soumises au Conseil Compétitivité d’octobre. «  Les programmes européens et leurs règles de participation ont atteint un degré de complexité qui contrecarre les objectifs », estime le ministre.

La présidence soumettra les suggestions suivantes : l’octroi de sommes forfaitaires en lieu et place d’une justification détaillée des dépenses ; des niveaux de risque d’erreur tolérable pour le domaine de la recherche, les coûts des contrôles pouvant être supérieurs aux montants des recouvrements sur les erreurs relevées lors de ces contrôles. «  L’enjeu, c’est la confiance qu’il faut accorder aux chercheurs et le juste équilibre à trouver entre confiance et contrôle de l’usage des fonds publics », écrit-elle.

ITER

Quant au financement du projet ITER, la Belgique poursuivra une tâche difficile. Le Conseil d’ITER qui avait réuni les sept partenaires au projet (Euratom, la Chine, l’Inde, le Japon, la Corée du Sud, la Russie et les Etats-Unis) les 16 et 17 juin en Chine n’a pas réglé la question des surcoûts. Le coût estimé du réacteur a explosé, la part prévue pour les Européens entre 2007 et 2020 étant passée de quelque 3,5 milliards d’euros selon les estimations de 2006 à 7,2 milliards d’euros aujourd’hui. Une réunion extraordinaire du Conseil d’ITER aura lieu les 27 et 28 juillet à Carache en France. Les Européens doivent s’organiser pour remplir leurs engagements et couvrir les nouvelles dépenses. «  C’est une question importante et difficile », a reconnu M. Cerexhe. «  Entre l’Allemagne et la France, il existe deux positions différentes. Nous travaillerons pour trouver une solution. Ceci dit, aucun Etat membre ne dit que nous devons renoncer au projet. Le problème, c’est de savoir où trouver l’argent », a déclaré le ministre à Europolitique.

Enfin, la Belgique veut améliorer l’intérêt des jeunes pour les sciences et tenter de faire de Bruxelles un centre pour la recherche et le développement. La tâche risque d’être ardue. Le ministre admet que le nombre d’étudiants en sciences a diminué sensiblement dans la capitale belge.

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« Nous devons absolument développer plus de cohérence et de synergie »