Les Vingt-sept sont favorables à un traité international sur le commerce des armes. Ils le confirment dans des conclusions adoptées par le Conseil de l’UE le 12 juillet, le jour où s’ouvre la première session du comité préparatoire des Nations unies en vue de la conférence de négociation e l’ONU, en 2012, pour un traité sur le commerce des armes. Il s’agit d’un instrument international juridiquement contraignant établissant des normes internationales communes pour l’importation, l’exportation et le transfert des armes conventionnelles, indiquent les conclusions du Conseil. «  Le Conseil oeuvrera pour parvenir à accord au sein du comité préparatoire concernant des recommandations concrètes et globales sur le contenu du futur traité », précise-t-il.

Les Vingt-sept estiment que le champ d’application du traité, en termes d’armements et d’activités couverts, devrait être aussi vaste que possible. Le traité devrait aussi obliger les États parties à évaluer toutes les demandes relatives au commerce des armes à l’aune des normes et des paramètres les plus élevés possibles, y compris le respect des droits de l’homme et du droit humanitaire international, ainsi que d’une analyse approfondie du risque de détournement au profit d’utilisateurs indésirables. Le traité devrait comprendre des dispositions en matière de transparence, de surveillance et d’assistance.

Le Conseil souligne aussi qu’il convient «  de ne ménager aucun effort pour assurer la participation la plus large possible aux sessions du comité préparatoire ». À cette fin, il a adopté, le 14 juin 2010, une décision concernant les activités de l’UE en faveur du processus d’élaboration du traité sur le commerce des armes.