La Cour des comptes européenne (CCE) doute du bien-fondé d’une action communautaire de soutien aux infrastructures de recherche, compte tenu de la faible valeur ajoutée qu’elle génère. Le rapport spécial qu’elle a publié le 12 juillet porte sur deux initiatives lancées dans le 6e programme-cadre de recherche (6e PC), qui couvrait la période 2002-2006 : « Études préparatoires » (EP) et « Construction de nouvelles infrastructures » (CNI).

Dotés d’un budget de 92 millions d’euros, les EP ont testé la faisabilité des futures infrastructures de recherche (notamment le développement de nouveaux équipements). Avec 48 millions d’euros, l’action CNI a soutenu le développement d’infrastructures existantes ou nouvelles. Selon la CCE, «  l’action EP a, pour l’essentiel, atteint ses objectifs, alors que l’action CNI a apporté une faible valeur ajoutée ».

Les actions CNI et ES poursuivaient l’objectif d’aplanir les difficultés de mise en place de nouvelles installations de recherche. L’approche était centrée sur une aide aux installations de recherche de haut niveau en Europe (mais des instituts « centrés sur l’Europe » ailleurs dans le monde pouvaient être financés). La CCE, toutefois, conclut que seule l’action EP a été «  accueillie favorablement par les représentants de la communauté scientifique interrogés » car elle «  apporte à un stade précoce un financement à leur avis crucial pour le développement d’infrastructures et encourage la collaboration entre concurrents potentiels dans le domaine de la recherche européenne ». L’action a donné l’occasion de s’assurer de la faisabilité des projets de futures installations de recherche, avec une participation financière de la Commission pouvant atteindre 50 % du coût total.

L’action CNI, elle, n’a pas atteint son objectif qui est de favoriser l’émergence d’installations de recherche en Europe. Dans la pratique, son incidence s’est avérée «  marginale », observe la CCE. Bien que le versement d’une aide au titre de la CNI ait entraîné une certaine mise à niveau technique des projets d’investissement concernés, la plupart des projets financés auraient vu le jour avec ou sans aide de l’Union. La CCE estime que la Commission n’a pas «  promu activement le recours aux différentes sources de financement disponibles pour les infrastructures de recherche en Europe », notamment les Fonds structurels dont le budget affecté aux infrastructures de recherche s’élevait à 3 milliards d’euros pour la période 2000-2006.

La CCE recommande à la Commission de «  reconsidérer le bien-fondé du financement des projets CNI sur le budget de la recherche, compte tenu de la faible valeur ajoutée qu’ils génèrent ». Elle ajoute que «  les objectifs des actions devraient être clairs et réalistes ».

Dans sa réponse, la Commission indique que des progrès significatifs ont été réalisés dans le cadre du 7ePC (2007-2013), que des cofinancements par les Fonds structurels sont envisagés et que la possibilité de prêts accordés par la BEI est également examinée.

Le rapport : www.europolitique.info > recherche = 276518