L’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) a pris de nouvelles mesures pour aider les utilisateurs en aval à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu du règlement REACH (Système européen d’enregistrement, d’évaluation et d’autorisation des produits chimiques). Elle organisera le 23 avril une téléconférence par internet pour clarifier ces obligations ainsi que les outils et supports mis à la disposition des entreprises concernées.

Selon le règlement REACH, lorsque les utilisateurs en aval reçoivent de leurs fournisseurs des scénarios d’exposition pour des substances enregistrées, ils doivent vérifier si leurs utilisations et les conditions d’utilisation sont couvertes par ces scénarios. Selon le résultat de ce contrôle, l’utilisateur en aval doit se conformer à un certain nombre d’obligations supplémentaires. Vu la complexité de l’exercice, l’ECHA a introduit de nouvelles mesures et outils pour aider les utilisateurs en aval à comprendre et à remplir ces obligations, parmi lesquels un document «  questions/réponses » sur les rapports des utilisateurs en aval et un formulaire modèle de rapport à l’ECHA sur les conditions d’utilisation pour les cas où un tel rapport est requis, conformément à l’article 38 de REACH.

La conférence internet du 23 avril vise à clarifier les obligations des utilisateurs en aval et présentera des exemples pratiques de comparaison des informations relatives aux scénarios d’exposition reçus par rapport aux conditions d’utilisation effectives. Elle vise aussi à préciser le rôle des utilisateurs en aval dans la préparation des dossiers d’enregistrement par les fournisseurs de substances à soumettre avant le 31 mai 2013. Informations : http://echa.europa.eu/web/guest/support/faq/questions-and-answers-on-downstream-user-reports