L’arrêt de la Cour de justice de l’UE du 18 octobre qui proscrit tout brevet sur des procédés utilisant des cellules souches obtenues à partir d’embryon humain et entraînant la destruction de celui-ci, même à des fins de recherches scientifiques, a fait grand bruit ⁽¹⁾. Pour les scientifiques, c’est une décision qui met un coup d’arrêt à la recherche européenne au profit d’autres régions du monde sur les traitements de maladies neurodégénératives fondés sur ces cellules souches embryonnaires extraites des ovules en excédent lors de prélèvement pour des fécondations in vitro. Pour les défenseurs de valeurs éthiques et religieuses, en revanche, c’est un jugement qui met en avant le potentiel du vivant à tous les stades du développement de l’embryon.

« DÉCISION MALHEUREUSE »

Parmi les premiers, le principal intéressé, Olivier Brüstle a déploré une «  décision malheureuse qui efface d’un coup les fruits d’années de recherches transnationales des chercheurs européens, et les abandonne aux mains des Etats-Unis ou de l’Asie qui récolteront les fruits des avancées européennes dans ce domaine »

Des confrères soutiennent son approche soulignant que cette décision allait perturber gravement la recherche en Europe sur les cellules souches et que cela aurait des incidences dommageables pour les patients. Le plus célèbre d’entre eux, Ian Wilmut, qui a dirigé l’équipe qui a cloné la brebis Dolly, a estimé «  très très regrettable cette décision qui va probablement décourager l’investissement européen dans la recherche en cours en vue de traitement de maladies neurologiques ou de cécité qui se fondent sur des cellules souches embryonnaires ».

Pour d’autres chercheurs néanmoins l’impact n’est que limité puisque le domaine concerné est relativement étroit, la plupart des essais en cours utilisant plutôt des cellules souches adultes. Ils indiquent d’ailleurs que seuls deux laboratoires américains testent des thérapies à base de sur les cellules souches : les entreprises Geron et Advanced Cell Technology ACT (qui a fait fin septembre les premiers essais cliniques européens à partir de telles cellules).

« JUGEMENT BIENVENU »

Du coté de Greenpeace, Christoph Then qui a suivi l’affaire souligne que l’arrêt apporte une clarification nécessaire parce qu’il n’y avait pas d’harmonisation en Europe sur ce qui doit être considéré comme un embryon humain.

Pour les chercheurs et juristes d’obédience catholique, ce jugement est le bienvenu. Le Centre européen pour le droit et la justice, situé à Strasbourg, a ainsi déclaré qu’il affirme la protection de la vie et la dignité humaine à tous les stades de développement. Quant au Centre de bioéthique Anscombe à Oxford il estime que l’arrêt marque «  le triomphe de normes éthiques sur l’intérêt commercial ».

La Commission des épiscopats de la Communauté européenne, qui rassemble les évêques catholiques de l’Union européenne (Comece), a salué un jugement «  qui considère l’embryon humain à chaque étape de son développement comme un être humain doué de potentiel » et qui pourrait donner un nouvel élan à la recherche sur des sources alternatives comme les cellules souches dérivées du sang de cordon ombilical.

Au Parlement européen plusieurs eurodéputés se sont félicités de cet arrêt correspondant aux objectifs qu’ils poursuivaient lors de l’adoption de la directive sur la protection juridique des inventions biotechnologiques (98/44/CE) qui interdit l’utilisation d’embryons humains à des fins industrielles ou commerciales. Pour Françoise Castex (S&D, France), «  cette décision est capitale en ce qu’elle donne une définition de l’embryon humain, qui va avoir de larges conséquences juridiques sur la législation en vigueur dans les Etats membres, de nombreux textes nationaux pouvant se prévaloir de cette notion (lois de bioéthique, lois sur les cellules souches, etc.) ». Elle ajoute qu’«  il est temps de définir une législation claire de l’Union européenne sur ce qui est brevetable et ce qui ne l’est pas, que cela soit dans le domaine des êtres vivants mais aussi dans d’autres domaines comme celui les logiciels. Le nouveau brevet devra être lié non seulement à l’acquis communautaire mais aussi à la législation à venir. »

⁽¹⁾ Europolitique n° 4288