La commission des budgets du Parlement européen se battra pour que le futur mécanisme pour l’interconnexion en Europe - qui doit permettre le cofinancement des infrastructures des réseaux de transport, d’énergie et de télécommunication à partir de 2014 - soit doté d’un budget conséquent. Göran Färm (S&D, Suède), qui est le rapporteur pour les infrastructures dans cette commission, l’a affirmé lors d’une réunion commune des commissions TRAN (Transports) et ITRE (Industrie, Recherche, Energie) le 27 mars. Mais l’exercice risque d’être difficile.

« Nous avons besoin d’un budget d’investissement en Europe, pour créer de la croissance. Et le CEF [Connecting Europe Facility] sera l’un des principaux facteurs d’investissement. C’est dès lors une de nos priorités », a indiqué Göran Färm. Mais vu la tournure des débats au Conseil - avec plusieurs Etats demandant une réduction du budget 2014-2020 de l’UE de 100 milliards d’euros par rapport aux propositions de la Commission européenne - le député prévient : « nous risquons de voir des réductions sensibles opérées dans ce CEF ». Selon Göran Färm, c’est par exemple l’option retenue par le gouvernement danois.

A ce stade, le débat est resté à un niveau très général en commissions parlementaires. Mais avec cette constante : il faut garantir le budget proposé par la Commission pour les différentes composantes du mécanisme (lire encadré). C’est même « un minimum », a dit Mathieu Grosch (Belgique), le porte-parole PPE en commission TRAN. Plusieurs intervenants ont aussi plaidé pour le maintien de la contribution attendue du Fonds de cohésion à ce mécanisme (10 milliards d’euros), un sujet qui crispe les Etats et les régions concernés.

Prochaine étape au Parlement : le 24 avril, avec l’audition d’experts dans le cadre d’une réunion commune ITRE-TRAN. L’adoption du rapport de première lecture est prévue pour novembre. Trois rapporteurs travaillent sur le dossier : Inés Ayala-Sender (S&D, Espagne) de la commission TRAN, Dominique Riquet (PPE, France) de la commission TRAN, Adina-Iona Valean (ADLE, Roumanie) de la commission ITRE.

Repère

La Commission européenne a proposé de doter le mécanisme pour l’interconnexion en Europe d’un budget total de 50 milliards d’euros, ventilés comme suit : 9,1 milliards d’euros pour le réseau transeuropéen d’énergie ; 9,2 milliards d’euros pour les télécommunications et le numérique ; 31,7 milliards d’euros pour le réseau transeuropéen de transport. De ces 31,7 milliards, 10 viendraient du Fonds de cohésion de l’UE pour soutenir les projets de transport prioritaires dans les pays éligibles à ce Fonds. Dans ce cas-là, les taux de cofinancement seraient ceux applicables au Fonds de cohésion et non ceux, moins élevés, applicables normalement aux projets du réseau transeuropéen de transport.