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Politiques sectorielles / Marché intérieur EnergieFraude à la TVA sur les marchés du gaz et de l’électricitéPar Tamás Kugyela | jeudi 08 décembre 2011
Une série d’intervenants dans le domaine énergétique s’engagent à agir pour combattre l’évasion fiscale dans les marchés du gaz et de l’électricité. Dans leur déclaration du 6 décembre, ils préviennent que les marchés de gros en... IdentificationBonjour, l'accès à cet article est réservé aux abonnés. Veuillez vous identifier dans le cadre ci-dessous. |
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L’immatriculation des véhicules simplifiée entre Etats membres -
