Le rapporteur du Parlement européen sur le Fonds européen de développement régional (FEDER), Jan Olbrycht (PPE, Pologne), a terminé la rédaction de son projet de rapport. Ses collègues de la commission du développement régional (REGI) devraient pouvoir en disposer - au moins une version anglaise - d’ici les prochains jours. De son aveu même, Jan Olbrycht se veut « un peu provocateur » et présente des amendements qu’il sait non soutenus par la Commission européenne et le Conseil des ministres. Mais c’est dans l’optique de la négociation : « Nous avons besoin d’une marge de manoeuvre avec le Conseil », a-t-il expliqué en commission REGI le 8 mai.

L’eurodéputé propose surtout d’assouplir la concentration thématique des aides. D’abord, en ajoutant une quatrième priorité - les technologies de l’information et de la communication - aux trois priorités sur lesquelles la Commission voudrait voir se concentrer un maximum des aides du FEDER (la R&D et l’innovation ; la compétitivité des petites et moyennes entreprises ; la transition vers une économie à faibles émissions de carbone). Ensuite, en revoyant à la baisse le pourcentage des fonds qui devront être investis dans ces quatre priorités : on passerait de 80 % des aides (proposition de la Commission) à 70 % dans les régions les plus développées et en transition, et de 50 % (Commission) à 40 % dans les régions les moins développées. Au final donc : plus de priorités et moins d’argent à investir dessus. Les niveaux d’investissement minimum dans le soutien à la transition vers une économie à faibles émissions de carbone resteraient par contre identiques à ce que propose la Commission : au moins 20 % des ressources du FEDER y seraient consacrés dans les régions les plus développées et en transition, et au moins 6 % dans les régions moins développées.

Jan Olbrycht propose aussi d’élargir les types d’investissement éligibles à un soutien du FEDER. Les grandes entreprises pourraient ainsi décrocher des aides directes, alors que la proposition de la Commission les exclut de ses propositions. Les aides aux investissements dans les infrastructures de transport, d’environnement, de télécommunication seraient possibles dans les régions les plus développées (elles sont interdites selon la proposition de la Commission). Le FEDER pourrait aussi soutenir la production et la commercialisation du tabac, ce qu’interdit également la proposition initiale. Surprenante, cette dernière proposition - le représentant de la Commission européenne a d’ailleurs avoué « ne pas comprendre le message » de la REGI, parlant de « cohérence politique » dans sa volonté de ne pas soutenir les activités liées au tabac - mais le rapporteur estime que le règlement du FEDER « n’est pas le bon endroit » pour mener la lutte antitabac.

Ces propositions de Jan Olbrycht ont toutes été applaudies par les rapporteurs fictifs du Parlement. Sauf celle sur le tabac, non soutenue par Cornelia Ernst (GUE, Allemagne).